LES SURETES BANCAIRES

PLAN
Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion
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1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement
I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales A- Garantie de l’État B- Aval d’organismes financiers spécialisés C- Cautionnement d’une personne illettrée

I- Définition
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Comme son nom l’indique, la sûreté personnelle repose sur la notion de personne. Le cautionnement résulte d’un acte juridique par lequel une personne, la caution, s’engage vis à vis d’un créancier, à le payer en cas de défaillance de son débiteur. Il est défini par l’article 1117 du DOC : «Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même.» La caution, qui peut être une personne physique ou morale, peut être poursuivie pour l’ensemble de ses biens (biens meubles ou immeubles, créances, actions…) et ce, dans la limite de son engagement. Toutefois, le cautionnement ne confère aucun privilège sur ce patrimoine.

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II- Le contrat de cautionnement
A- Conditions de validité du contrat de cautionnement Le contrat de cautionnement est soumis, pour sa validité, à des règles de fond et à des règles de forme. 1- Conditions de forme Pour la validité du cautionnement, il faut un acte écrit qui peut revêtir la forme authentique ou sous-seing privé. Ce contrat est un contrat unilatéral qui contient l’engagement de la caution envers le créancier, pour le paiement des obligations contractées par le débiteur principal si ce dernier n’y satisfait pas lui même.
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II- Le contrat de cautionnement
A- Conditions de validité