Les systèmes de propriété foncière au Maghreb
Le cas du Maroc
Négib Bouderbala
Institut Vétérinaire Hassan II, Rabat (Maroc)

Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance.
Des points communs importants subsistent, que ces pays tiennent à la fois de leur géographie (appartenance à un même ensemble agro-climatique) et de leur histoire souvent commune :
❏ Les systèmes de propriété foncière au Maghreb sont partout «pluralistes». Ils constituent des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante.
Elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique (le orf) et à la législation coloniale et postcoloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier, qui se sont succédées dans l’histoire, n’a fait disparaître les précédentes mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle (Cahen C., 1968). Il s’agit bien de systèmes pluralistes complexes.
❏ On retrouve dans les trois pays, parfois sous des appellations différentes les mêmes grands statuts fonciers : melk, terres collectives, habous.
❏ Les trois pays ont connu la séquence coutume-loi musulmane-loi positive moderne. Ils ont également connu la tension ancienne entre la coutume générée par le milieu rural local et la Chari‘a émanant plutôt du pouvoir central d’une société marchande urbaine, l’opposition entre un domaine foncier colonial et un secteur dit indigène.
Cependant, depuis quelques décennies, les évolutions foncières se font dans le cadre des politiques nationales et elles ont pu diverger notablement. Le cas du Maroc, qui sera au centre de cette réflexion, sera étudié en deux étapes. La première explorera la formation historique du système foncier et la