LES SYSTEMES JURIDIQUES

Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques

La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont :

* 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance.

L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite.

Dans tous les systèmes juridiques, il existe deux catégories de règles : des règles de fond et des règles de forme.
Les Règles de fond fixent les situations juridiques en reconnaissant des prérogatives et en imposant des obligations. On parle de Règles de fond ou Droits matériels.
Les Règles de forme permettent, grâce à l’intervention de juridictions, de vérifier la régularité des situations juridiques fixées par les Règles de fond et d’assurer la réalisation concrète des droits. On parle alors de forme ou Règles de Procédure.

Section 1 : Les Procédures

Les règles de procédure sont des auxiliaires des règles de fond car elles permettent d’assurer la réalisation concrète des dernières. Cela explique l’existence de plusieurs procédures correspondant aux différentes règles de fond.

* Des Procédures Civiles pour les Règles du Droit Civil ; * Des Procédures Pénales pour les Règles du Droit Pénal ; * Des Procédures Administratives pour les Règles du Droit Administratif.

Ces différentes procédures présentent des traits communs. Elles se définissent toujours par référence à la règle de fond qui les qualifie. Cela s’explique par le fait qu’elles servent la même cause.

Paragraphe 1 : L’Utilité des Procédures

Très souvent, la réalisation du droit est simple et spontanée dans bien des cas. Chacun fait ce qu’il doit faire en respectant scrupuleusement les prérogatives d’autrui, de telle sorte que l’application de la règle de droit n’engendre qu’occasionnellement des litiges.