CREATION
FONCTIONNEMENT
CESSATION

EURL

La décis° de l’associé uniq est de prendre 1 seule pers q va décider unilatéralement. L’EURL pt concerner n’importe quelle activité
(commerciale, agricole, libérale). La décis° pt être prise par 1 pers q n’a pas la capacité d’exercer 1 commerce. L’associé uniq n’est pas en tant q tel commerçant et dt avoir la qualité de morale. La décis° de créer l’EURL dt être rédigé ds des statuts par l’entrepreneur q dvent contenir la forme d la sté, sa durée (99 ans), la dénominat°, le siège social, l’objet social q st signé par l’associé uniq.

L’apport
L’associé dt faire 1 apport à la sté q pt être des biens en nature ou en numéraire pr pv consituer e capital d départ. ( 1 fds de com évalueé par 1 comissaire o compte et déposer le capital sur 1 compte bancaire ou auprès d’1 notaire.

La publicité
Publicat° d’1 avois ds 1 JAL pr informer de les tiers de la créat° de son EIRL , statuts q seront déposer aurpès TMC au greffer + le rapport du commissaire o compte. Puis immatriculat° par le greffier après vérificat° au RCS q fait naître la sté et lui donne 1 existence juridiq et pourra dc agir pr son compte.
La gest° de l’entreprise

La gest° seule ou bien et à alors ts les pv ou bien il confie le gérance à 1 tiers tt en gardant certains pv q lui donne la lio de 1966 o assemblés des associés. Le G décide de l’affectat° bénéfices après aprobat° des comptes, désigne les commissaires o comptes. Ce dernier a pr miss° de protéger les intérêts des associés minoritaires, surveiller la comptabilité, protège le créancier contre les actes de l’AU lui-même

Les dettes de l’entreprises

Ds l’EURL la responsabilité de l’associé est limité o montant de son accord, il risq de perdre le montant de son apport en cas de non paiement de la dette par l’entreprise. L’AU sera ds certain cas tenu au-delà du montant de son apport et ne pourra ps faire jouer la responsabilité de son montant en apport lorsq’il se garant de la dette. Par