Les taches omc

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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Qu’est ce que l’OMC :
L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiéspar leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.
Bien que l'OMC ne soit pas une agencespécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière.
Le siège de l'OMC est au Centre William Rappard, à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat a été reconduit en avril 2009 pour quatre années.

L’accord de Marrakech :
Dans son préambule, l’acte fondateur del’OMC stipule que le développement durable planétaire suppose la croissance du commence des marchandises et des services par la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce. Le postulat est donc posé : les barrières commerciales limitent la maximisation de la croissance et du « bien-être » mondial.
L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 est constitué de 29accords, soit presque 20 000 pages de texte, il va donc s’attacher à réduire les obstacles au commerce mondial de secteurs jusque la non couverts par le GATT, notamment :
-l’accord sur l’agriculture
-l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires(SPS)
-l’accord sur les textiles et les vêtements
-l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
-l’accord sur lesmesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)
-l’accord général sur le commerce des services (AGCS)
-l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Dans la plupart des accords, certains PED (pays en voie de développement) bénéficient du traitement spécial et différencié (accorde des délais plus longs de mise en œuvre, desobligations réduites, des exemptions et des programmes d’assistance technique).

La mission de l’OMC :
La mission de l’OMC est d’organiser la libéralisation du commerce mondial des biens, des services et des investissements au travers de cinq taches :
1-veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de marrakech :
Les états membres doivent mettre en conformité leurs législations nationales avecl’ensemble des accords conclus lors du cycle de l’urugway. En effet, être membre de l’OMC signifie adhérer à l’ensemble des accords sans exception. C’est le principe de l’engagement unique.
2-administrer les procédures de règlement des différends pour régler les conflits commerciaux :
Avec sa possibilité de sanction au sein de l’Organe de Règlement des Différends son instance juridique, l’OMC peutdonner à ses règles leur sens et leur force. Parce que l’OMC est la seule organisation multilatérale possédant un système de sanction rapide et efficace, les règles commerciales disposent d’une place prépondérante dans l’architecture du droit international.
3-servir de cadre pour les négociations commerciales :
L’OMC sert de cadre à ces négociations et prépare les réunions interministérielles.L’accord de marrakech prévoyait que les négociations se déroulent domaine par domaine. Certains pays membres (notamment l’Union Européenne) ont ressenti la nécessité de mener des négociations globales et non secteur par secteur : c’est le nouveau cycle appelé « cycle de Doha ». les négociations actuelles s’inscrivent dans ce cycle.
4-gérer le mécanisme d’examen des politiques commerciales :
Cet...
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