Les Techniques d'Information commerciales

1443 mots 6 pages

Technologie de l’information et de la communication

Chapitre 1 – les noms de domaine

Auparavant pas de règle, attribution libre , mais comme augmentation nb internaute et augmentation nb de site ==) apparition de nombreux litiges au niveau de l’attribution des noms de domaine
Mise en place d’organisme qui régule ces attributions et règle de nommage

Le contrat de réservation

Contrat d’entreprise entre un registraire et un client (demandeur) CDD, à renouveler

Réalisation par le registraire de toutes les opérations techniques nécessaires

Enregistrement du nom de domaine

Registraire placé sous l’autorité de l’AFNIC

Les obligations du registraire

Mettre tout en œuvre pour réaliser l’enregistrement

Pas d’obligation d’obtenir l’attribution du nom de domaine

Rôle technique d’intermédiaire entre le demandeur et l’organisme

Attribution : compétence de l’AFNIC

Les obligations du demandeur

Fournir les éléments d’identification

S’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé, ou protégé

Payer le prix demandé

Les règles de nommage

Demande d’enregistrement du nom choisi au registraire qui transmet à l’AFNIC

Acceptation par le demandeur des règles prévues de la zone.fr (interdiction de certains termes)

Pas de justification des droits du demandeur

Premier arrivé, premier servi : dépôt de la demande en premier

Nom accordé pour un an renouvelable

II LA PROTECTION DU NOM DE DOMAINE
Le cybersquatting
Attribution comme noms de domaines de marques ou nom connus afin de les revendre aux titulaires de ces marques

Pratique interdite et condamnée en France

Action en concurrence déloyale

Action en contrefaçon

Chapitre II- La protection des créations numériques

Par le droit d’auteur

La protection

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Fling wide the gates compte rendu français
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y aurait moins d’intermédiaires. L’Inde a depuis longtemps exercé une économie protectionniste mais commence à se rendre compte du manque à gagner en faisant cela. 258….

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Documents les conserves de leonie
381 mots | 2 pages

La marque de l’œuvre Avec cette composition des conditions celui-ci à une protection spécifique, en sachant que l’œuvre de l’esprit est rattaché au droit d’auteur, pour les logiciels et un droit sui generis pour les bases de données. L’information contenue sur le site peut elle aussi posséder une protection grâce à différents symbole (registered et copyright). Cette protection garantit les droits et libertés fondamentaux qui sont établit au nombre de cinq : * Principe de sécurité et confidentialité * Principe de finalité * Principe de proportionnalité et de pertinence *….

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Corrigé de dissertation : « Dans quelle mesure le recours au protectionnisme est-il souhaitable ? »
1255 mots | 6 pages

Appelant à ne défendre plus seulement les consommateurs "mais aussi les producteurs", il incite l'Union européenne à rapprocher les lieux de production des lieux de consommation à travers des relocalisations d'activités. Quitte à demander aux consommateurs de payer un peu plus cher. Pour lui, il s'agit de défendre notre "mode de vie". Dans le cas contraire, la France serait condamnée à devenir "un grand domaine de vacances avec 10 000 musées et des emplois précaires » Pbtique + définition des termes du sujet : Quels sont donc les arguments en faveur du protectionnisme ?….

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Accord libre echange maroc-usa
4641 mots | 19 pages

comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

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Dossier identification produit
6164 mots | 25 pages

------------------------------------------------- Questions : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet 1) Distinguez marque et brevet. 2)….

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tpe contrefacon intro
491 mots | 2 pages

I) La contrefaçon : un marché parallèle déstabilisateur pour l’économie mondiale. 1) Qu'est-ce que la contrefaçon? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, ou encore d’un produit manufacturé.….

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Nygex
890 mots | 4 pages

Elles peuvent aussi être plus aisément et rapidement copiées. Principalement assimilée, à tort, à l’industrie du luxe, la contrefaçon touche tous les produits, de tous les secteurs d’activités : meubles, objets décoratifs, produits d’équipement de la maison, prêt-à-porter, électronique, pièces détachées, etc. Quels sont les recours dont dispose le créateur lésé par la commercialisation de produits contrefaisants ? Afin de réduire les coûts au maximum, les créateurs et fabricants de produits originaux semblent de plus en plus enclins à faire l’impasse sur la protection de leurs créations par leur dépôt à titre de dessins et modèles auprès de l’INPI ou de l’office communautaire.….

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Disney
2769 mots | 12 pages

Macro-environnement : ANALYSIS PESTEL - Politique: Le gouvernement a financé les infrastructures d´accès aux parcs par plusieurs moyens de transport (Gare SNCF, la gare REF, les bus ; le moyen de transport au France permet aux touristes un aller-retour le même jour aux parcs sans rester dans les hôtels du parcs.) , il avait donc dépensé 1 milliard de francs (152 milliard d´euros), et un autre milliard de francs pour financer les infrastructures périphériques. Sans compter les subventions consentis. - Economique: La création de la zone euro de l´euro en 2002 permet un environnent économique favorable dans la libre circulation entre les pays de l´Union Européen qui accueil beaucoup des visiteurs d´ou les clients potentiels ont un fort pouvoir d´achat ce qui leur permet de dépenser une partie de leur revenu en loisir mais depuis la crise de 2008 le pouvoir d´achat européen a diminué ce qui à freine la fréquentation des parcs (les billets de rentrée, la restauration, l´hôtel).….

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le rêve américain
1226 mots | 5 pages

1. Pourquoi les Etats sont-ils tentés de mettre en place des mesures protectionnistes, face à la crise ? Dans un contexte de crise internationale, chaque Etats cherchent à prendre des mesures susceptibles d’améliorer leurs santés économiques. Le terme protectionnisme désigne les interventions des pouvoirs publics d’un Etat, dans le cadre de sa politique commerciale extérieure. Le plus souvent, les actions protectionnistes visent à freiner les importations de biens et de services, ou encore (mais plus rarement) à soutenir les exportations.….

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Les traités du droit européen
10210 mots | 41 pages

De leur côté les partenaires de la France sont plutôt favorable à la création d’un marché commun, projet qui n’a pas la faveur à l’époque des milieux économiques français qui sont traditionnellement protectionnistes. Toute fois la méthode communautaire trouve une application ambitieuse avec la mise en œuvre du marché commun dés 1957. Depuis lors la communauté puis l’union européenne n’ont cessé de s’élargir à de nouveau pays avec toujours plus de compétences dans des domaines très variés. Afin de concilier tous ces intérêts deux traités distincts sont signés à Rome, l’un portant sur la communauté Européenne de l’énergie atomique, c’est le traité Euratom et l’autre portant sur la communauté européenne c’est le traité CEE.….

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Tpe synthese
694 mots | 3 pages

relate aussi la disparition de la protection juridique .L'Allemagne a le monopole des prix avec une main d'œuvre de très bonne qualité et un commerce extérieur davantage élevé que la France .Il s'est prononcé sur le fait qu'il y' avait diverses sortes de Mondialisation dont celle financière , celle des mouvement de capitaux , celle de la technologie et enfin celle des biens et des services. Il nous a préciser que en aucun cas la pauvreté avait un lien avec cette mondialisation et qu'il y' avait des barrières physique dans cette dernière .Si la production de biens et de services est absente….

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La capacité des majeurs
5750 mots | 23 pages

La protection des majeurs peut revêtir deux formes : -ce peut être une protection occasionnelle, qui se manifeste après coup lors d’un acte particulier dont il y a lieu d’apprécier les effets juridiques ; -ce peut être une protection continue, organisée d’avance en un régime de protection dont il existe plusieurs types. Dans tous les cas, la protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée.….

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la protection de l'enfance
2111 mots | 9 pages

. Dans un premier temps nous allons voir la législation en matière de protection de l’enfance, et dans un second temps nous allons voir les nombreux acteurs qui jouent un rôle dans ce domaine. Pour commencer nous allons voir les différentes lois de la protection de l’enfance. International : La convention internationale des droits de l’enfants La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants (le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale).….

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Droit
5828 mots | 24 pages

Les mesures dites de protection juridique ont une portée plus générale. Elles sont organisées (art. 425 C. civ.) pour les majeurs qui ne peuvent pas, ou qui ne peuvent pas totalement, pourvoir (s'occuper de) à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés (mentales ou physiques) ayant pour effet d'empêcher l'expression de leur volonté.….

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Analyse de pratique EHPAD
1469 mots | 6 pages

J’ai donc demandé a Mme T de se lever et que je pouvais l’aider si elle n’y arrivait pas toute seule elle a donc acceptée et s’est mise debout, mais au moment ou je suis aller chercher sa protection qui été placée sur une petite table derrière elle. Après être revenu auprès d’elle pour lui dire que j’allais lui changer sa protection elle s’est remise assise et a commencé à s’énerver, a lancé des insultes et à essayer de me frapper, en effet elle ne savais plus qui j’étais, elle pensait que j’étais une personne qui lui voulais du mal, je lui ai donc expliqué qui j’étais mais elle ne m’as pas cru et continuait de m’insulter, j’ai donc essayer de discuter pendant 10 minutes avec elle afin de la mettre a l’aise et qu’elle ait confiance en moi, après ces 10 minutes j’ai réessayer de lui demander de se lever et a réussi a me frapper au visage, j’ai donc essayer de la calmer car elle s’énervait de plus en plus, après 5 minutes a tenter de la calmer, j’ai commencé a m’énerver mais sans le faire ressentir a la résidente, j’ai donc rattaché Mme T (le médecin a prescrit une ceinture de protection pour éviter qu’elle tombe de sa chaise) et j’ai été appelé une aide-soignante pour qu’elle vienne m’aider elle est donc venue directement et m’a dit que c’était pratiquement impossible de changé Mme T seule si elle ne nous connaissait pas.….

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