Les textes d'histoire du droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 81 (20127 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Les traditions formatrices du droit occidental:
Le Droit germanique:

Edictus Rothari (643): T.199
nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques)
source directe
auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse")
contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulentpas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague quiseront largement pénétrées par le droit romain. L'autre foction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successionset plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.
problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ?
conditions du cas:
-le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)
-le mari meurt
-la veuve revient chez son père (ou frère)
-mort dupère (ou frère)
-elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père
-quand arrive le moment de diviser les biens du père...
conséquences juridiques:
-elle garde la morgingab ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage) et la metfio (Vater+Vieh:pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé lemundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux.
> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme[pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]
-elle doit partager la faderfio (correspond à la dot romaine du père à la fille) car ça vient du patrimoine familial, du père.
Portée: -626 al.2 CC=>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
-la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).Pactus Legis Ribuariae (6 ème):
auteur: tribu de Francs ripuaires (riverains du Rhin) au 6ème siècle
nature juridique: Pactus (fait partie des leges barbarorum) C'est une source directe. On voit tout de suite que c'est du droit germanique à cause de la casuistique (si..et si...).
contexte historique: La deuxième vague d'invasions "barbares" est une invasion proprement dite. Les Francs et lesAlamans ne cherchent donc pas à s'assimiler aux populations romaines. Pour sauvegarder leurs coutumes et pour assurer une plus grande sécurité juridique (pour éviter guerres privées), ils vont codifier leurs coutumes germaniques. Ces Pactus (rédigés en latin mais des mots germainques subsistent) conçus par des assemblées sont les premières sources directes de coutumes germaniques. Ces Pactusrévèlent une casuistique très poussée, de longs catalogues pécunières, le rôle de la violence et des traces de paganisme (religion polythéiste greco-latine). Seul César et des historiens de l'époque en avaient témoigné avant.
Objet: forme que doit revêtir l'aliénation d'un bien (le transfert de la propriété foncière). Il ne suffit pas de payer le prix et d'en prendre possession (conditions de fond),...
tracking img