Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques

Chapitre 6 : Les nouvelles formes d’organisation du travail liées aux TIC

I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail

Compte tenu de la mondialisation de l’économie et de l’externalisation de certaines activités, de nouvelles formes d’organisation du travail voient le jour. Ces nouvelles formes entraînent des mutations organisationnelles et humaines dans les entreprises. Elles se justifient également par le besoin de flexibilité des entreprises. Les moyens technologiques permettent aux salariés d’exercer leur fonction dans un lieu distant de leur entreprise, il s’agit du téléphone mobile, de l’ordinateur portable, de la visioconférence, du travail à domicile ou encore des télé centres.

II. L’exemple du télétravail

A. Définition

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les TIC dans le cadre d’un contrat de travail afin d’exécuter de manière régulière des tâches qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’employeur. Il existe différentes formes : • Le travail à domicile. • Le travail dit pendulaire ou sédentaire alterné, lorsque le salarié alterne le travail en entreprise et à l’extérieur selon un rythme définit dans le contrat. • Le nomadisme lorsque le salarié n’est ni chez lui, ni dans l’entreprise donc chez les clients.

B. La législation applicable

La loi du 22/03/2012 reprend l’accord national interprofessionnel du 19/07/2005 et réglemente le télétravail. Le travail à distance doit être accepté par le salarié et l’employeur, le fait de refuser n’étant pas un motif de licenciement. Le télétravail peut faire l’objet des conditions d’embauche ou être proposé au salarié par la suite (réaliser un avenant au contrat de travail). Le salarié bénéficie d’une période d’adaptation dont la durée est limitée par écrit pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au télétravail. Un télétravailleur reste