Les tiers et la formation du contrat

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Les tiers et la formation du contrat dans le jurisprudence récente

Introduction : voir cahier
I°) Le principe de l’effet relatif du contrat et la jurisprudence récente
Le principe de l’effetrelatif est édictée a l’article 1165 du code civil (A) Cependant on a pu constater grâce a la jurisprudence une évolution de ce principe (B)
A°) le principe de l’effet relatif du contrat et l’article1165 du code civil
1°) l’article 1165 du code civil

L’article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif des contrats : « les
conventions n’ont d’effet qu’entre les partiescontractantes ». Ce principe signifie que
seules les parties qui ont consenti au contrat sont engagées par celui-ci. Le contrat ne
peut pas créer de droits ou d’obligations à l’égard des tiers.

2°) lesexceptions posée par la jurisprudence

Cependant, certaines exceptions existent. La notion d’effet relatif a de plus été au centre d’une véritable controverse jurisprudentielle au cours des années1980-1990, controverse qui était relative aux groupes de contrats.

B°) Les exeptions au principe de l’effet relatif et les dérogation traditionnelle posée par la jurisprudence

La jurisprudence aposée des limites au principe de l’effet relatif des contrats, dont la promesse de porte fort qui a connu récemment des évolutionS (1) et la stipulation pour autrui (2)

1°) la promesse de porte fort :un acte autonome

Aux termes de l’article 1120 du Code Civil, le signataire d’une convention peut, au profit de son contractant, "se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ;sauf l’indemnité contre celui qui s’est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l’engagement."
La jurisprudence antérieurement consacrée par la Cour de Cassation (1èreChambre Civile du 25/01/2005) et pour laquelle la promesse de porte fort, même d’exécution, était un acte autonome dont l’inexécution avait pour sanction des dommages et intérêts avait le mérite...
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