Les traités européens

1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957
A. La communauté économique européenne (CEE)

L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :

 suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.

 Mise en place de politiques communes dans le domaine des transports, de l’agriculture et de commerce extérieurs. Il y notamment la mise en place de la politique agricole commune en 1962 qui permet la libre circulation des produits agricoles, l’harmonisation des prix, des aides à la production.

B. L’Euratom ou CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique)

Ce traité vise à coordonner les programmes européens de recherche nucléaire et à favoriser l’indépendance de l’Europe en matière énergétique.

2. Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht est signé en 1992, la CEE devient l’Union Européenne. Ce traité prévoit la création d’une monnaie unique, l’Euro et il pose les conditions à l’adoption de cette monnaie unique à savoir :

 L’endettement public : la dette des administrations publiques doit être inférieur à 60% du PIB.

 Le déficit public : le déficit des budgets de administrations publiques doit être inférieur à 3% du PIB.

 La stabilité des prix : le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de plus de 1,5 points de pourcentage la moyenne des taux des trois états les moins inflationnistes.

 Les taux d’intérêts : le niveaux du taux d’intérêt nominal à long terme ne doit pas dépasser de plus de deux points de pourcentage la moyenne des taux d’intérêt des trois états les moins inflationnistes.

 La stabilités des taux de change : maintient du taux de change (pas de dévaluation) et respect des marges de fluctuations.
De plus le traité reconnaît la citoyenneté européenne à