Les travailleurs de la mer

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Organisation européenne la plus complète et développée.

Introduction
perspective historique

L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il fautdonc revenir sur sa mise en place.

Chapitre I - les communautés européennes

section I - les bases de la construction communautaire
singularité du projet communautaire, qui continue d’éclairer la nature de l’UE et le enjeux des révisions. Explique toute la structure.

§I- la spécificité du projet communautaire
Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur dufédéralisme.
Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés à l’origine des conflits. On veut rompre la logique des conflits en dépassant ce modèle et en tentant des regroupements. Le fédéralisme est un mode de groupement structurel qui implique la création d’une structure commune disposant de compétences plus ou moins étendues et au sein de laquelle les collectivités politiquesmembres disposent d’une autonomie politique, d’une organisation étatique quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). AinsiAllemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc d’unifier les Etats européens et de les placer sous une super structure européenne pour que toute possibilité de conflit soit éliminée. (A ne pas confondre avec la notion de confédération, qui n’aboutit pas à la création d’un Etat mais reste une association d’Etats souverainsqui ont simplement choisis de coordonner leurs politiques ou leurs compétences dans certains domaines, comme les RI ou la défense. Les organes de la confédérations sont des conférences diplomatiques, des décisions communes prises sont adoptées à l’unanimité des représentants des Etats confédérés. Les représentants reçoivent un mandat impératif de négociation de la part de leurs gouvernement. Dansle cadre d’un organe fédéral, c’est un pouvoir exécutif ou encore législatif et pas intergouvernemental. De plus les confédérations sont peu stables : elles disparaissent ou deviennent des fédérations. Ainsi la confédération helvétique est en fait une fédération d’un point de vue juridique : il n’y a qu’un seul Etat).
Ce mouvement fédéraliste culmine à la conférence de la Haye en 48 mais n’ontguère aboutit, puisque le conseil de l’Europe ne s’est pas résumé à une assemblée parlementaire qui aurait été les prémisses d’une assemblée constituante. C’est devenu une organisation de coopération des Etats à part entière.
C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode. Cette idée est exposée dans le discoursdu quai de l’horloge (dit plan Schuman) du 9 mai 50. Il n’accorde pas le primat à la politique mais à l’économie, en ce sens que les rapprochements d’ordre économique sont des préalables nécessaires à une unification politique. Le plan Schuman privilégie une approche progressive de l’union européenne plutôt d’instantanée (créer à partir de rien une confédération). Il abandonne la méthode de lacoopération pour la méthode de l’intégration, à la fois économique mais aussi juridique. La finalité de ce plan et l’objectif des communautés reste pourtant fédéral. Le plan est clair : il s’agit de marquer la première étape de la fédération européenne. Il faut jeter les premières assises complètes d’une fédération européenne indispensable à la paix. Il y a donc une parenté idéologique avec les...
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