Les trubunaux militaire

5209 mots 21 pages
Les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cours martiales qui relèvent de la justice militaire.
Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République en date du 27 avril 19611, en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »

La création du TMIEO n'est qu'une des pièces d'un ensemble plus vaste de mesures prises pour réprimer les crimes de guerres2 .
Les grands textes
Dès 1942, par la déclaration de Saint James, les représentants de dix-huit nations avaient affirmé leur volonté de poursuivre les criminels de guerre dans le cadre d'une juridiction internationale. Mais cette déclaration, toute de principe, n'avait en vue que les crimes commis par les troupes nazies sur le théâtre d'opération européen, ce qui fit réagir le représentant chinois à Londres. À l'occasion de la Déclaration de Moscou, les ministres des Affaires étrangères des États-Unis de la Grande Bretagne et de l'URSS réaffirment cette volonté de justice. Les crimes perpétués par les armées japonaises n'y sont toujours pas pris en considération. La déclaration de Moscou pose toutefois un principe qui soutiendra ultérieurement la création du tribunal militaire international pour l'Extrême Orient : il y était en effet précisé que ceux qui avaient commis des crimes sans localisation précise devraient être punis par une décision conjointe des alliés. Une Commission des crimes de guerre des Nations unies est d'ailleurs mise en place à cette époque pour répertorier les criminels de guerre ; mais ce n'est qu'au printemps 1944 que la Commission spécialement dédiée à l'Extrême Orient et au Pacifique commencera à établir la liste des suspects3. C'est finalement à la

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • La réforme du système judiciaire au maroc
    2010 mots | 9 pages
  • Bac pro comptabilité
    345 mots | 2 pages
  • alfred de musset les Caprices de Mariannne acte 1 scène 1
    913 mots | 4 pages
  • Les modes de preuves dans a justice franque
    1770 mots | 8 pages
  • Tpe- sur l'armée
    557 mots | 3 pages
  • dissert
    651 mots | 3 pages
  • Histoire du xx siecle
    5238 mots | 21 pages
  • Les soldats
    904 mots | 4 pages
  • disserte
    298 mots | 2 pages
  • Philo
    450 mots | 2 pages
  • droit administratif
    745 mots | 3 pages
  • le gprf
    359 mots | 2 pages
  • Office et officiers
    3061 mots | 13 pages
  • Le nombre 3
    2988 mots | 12 pages