Les types du tourisme

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ECOLE CENTRALE DE LILLE

Marché de fournitures:

Acquisition, installation et formation sur site d'un système de mesure de déformation par corrélation d'images 2 D

Marché a procédure adaptée

(Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics).

Date limite de réception des candidatures et offres : 28 septembre 2007

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DOSSIER DE CONSULTATION DESENTREPRISES Résumé

A/ Composition du dossier de consultation transmis aux entreprises 1/Règlement de consultation : Ce document explique l’intégralité de la marche à suivre pour soumissionner à ce marché. 2/Imprimé DC4 et sa notice explicative: Ce document sera à remplir et à intégrer à la première enveloppe. (Ce document peut être téléchargé sur le site web du Ministère des Finances). 3/ImpriméDC5 et sa notice explicative Ce document sera à remplir et à intégrer à la première enveloppe. (Ce document peut être téléchargé sur le site web du Ministère des Finances). 4/Imprimé DC7 Le candidat devra fournir ce document dans les huit jours qui suivent la potentialité de notification du marché. Si ce document n’est pas fourni dans la première enveloppe, le candidat doit au moins y joindre uneattestation sur l’honneur dûment datée et signée, justifiant qu’il est en règle au vu des articles 44 à 46 du code des marchés du 1er août 2006. 5/Acte d’engagement et son mode d’emploi (disponible en ligne sur site Ministère des finances) L’acte d’engagement sera à remplir et à intégrer à la seconde enveloppe. A noter Le candidat pourra faire une proposition de contrat de maintenance préventiveet/ou curative pour l’ensemble du système, le montant sera porté à l’acte d’engagement (ajout d’une ligne – option proposition de contrat de maintenance : ………..euros HT/par an). Un document devra à part préciser les modalités et les délais d’intervention prévus durant la période de garantie et dans l’éventuel contrat de maintenance proposé (attention voir critère 3 dans le jugement del’offre/article 14 du règlement de consultation)

6/Cahier des Clauses Administratives Générales (non fourni) En cas de litiges, Le CCAG fournitures et services en ligne sur le site web du Ministère des Finances s’applique à ce marché non formalisé. Le candidat (retenu) devra fournir au moment de la signature du marché une attestation indiquant que dans tous les cas où les documents contractuels n’ont pas prévuune situation, le CCAG fournitures et services s’appliquera.

Date limite de remise des candidatures et offres : le 28 septembre 2007

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B/ Contenu du dossier à nous faire parvenir, Etape n° 1 : candidature des entreprises, Contenu de la première enveloppe : -Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire est autorisé à contracter dans le cadre des marchéspublics (le titulaire du marché devra être en mesure de fournir les documents suivants-DC4/DC5/DC7 ou équivalent) -Liste de références avec n° de téléphone de sites équipés du matériel scientifique prévu par l’entreprise soumissionnaire. -Plaquette descriptive ou tout document indiquant les caractéristiques du matériel proposé par l’entreprise et précisant les performances techniques, lesfonctionnalités de ce matériel et le délai contractuel annoncé de résolution des pannes. Etape n°2 : offre des entreprises, Contenu de la deuxième enveloppe : -acte d’engagement signé -offre détaillée avec le prix forfaitaire de la solution « tout compris-clef en main » (matériel, installation sur site, formation (en indiquant la durée de la formation). -lettre indiquant que l’entreprise se soumet au CCAGfournitures (CCAG disponible sur le site web du Ministère des Finances) dans le cadre de l’exécution du contrat signé.

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REGLEMENT DE CONSULTATION Septembre 2007 Document unique pour cette consultation

Marché non formalisé Procédure adaptée : Publication d’un appel public à la concurrence pour la fourniture, installation et formation sur site d'un système de mesure de...
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