Les usages

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL

Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles.

Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dansle Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés et remplacés par des lois qui sont demeurés en dehors du Code. Tel est le cas des sociétés, des procédures collectives, des transports maritimes, etc.

Cette « décodification » ne présente d’ailleurs pas d’inconvénients. En revanche, d’autres sources sont plus développées en droit commercialqu’en droit civil. Il s’agit des usages et des coutumes.

En effet, historiquement, le droit commercial a longtemps reposé uniquement sur des règles coutumières non écrites. En France, c’est seulement beaucoup plus tard que le commerce a demandé au pouvoir royal de réguler ses pratiques pour lutter contre certains abus, d’où l’ordonnance de Colbert en 1613, reprise dans le Code de commerce de1807. Ce dernier avait pour objectif de codifier les usages et les coutumes des textes anciens.

Tout comme le Code Civil, il était censé durer. Même s’il était plus développé, il restait à l’origine un ensemble de règles au sens strict. Le problème étant que la loi n’a pour vocation qu’à réglementer les aspects essentiels du droit commercial, tandis que le monde des affaires, en constanteévolution, nécessite une souplesse et une rapidité importantes, d’où la prépondérance des usages.

Ce qui fait la difficulté, c’est que les usages ne forment pas une catégorie homogène. Ils peuvent concerner l’ensemble des professionnels ou, au contraire, une profession déterminée. Ils peuvent s’appliquer sur l’ensemble du territoire ou, au contraire, dans un lieu précis, comme une ville ou un port. Ils’agira donc de distinguer clairement les usages ( I ) des coutumes ( II ).

I) Les usages

Nous aborderons dans un premier temps la formation des usages ( A ), pour ensuite nous intéresser à leur régime juridique ( B ), et enfin souligner leur importance à l’échelle internationale ( C ).

A/ Formation

Les usages sont des règles et des pratiques commerciales non écrites suivies etconsidérées comme normales par les habitants. Ils se forment par la répétition à l’identique de comportements individuels dans un milieu déterminé et naissent de la répétition d’actes juridiques identiques. On en distingue plusieurs, dont les usages locaux, professionnels ou conventionnels.
Les usages locaux, par exemple, prennent racine dans une région particulière. L’usage ne prétend ici qu’à un champd’application limité, défini par une localisation géographique déterminée.
Les usages professionnels, qui se développent au sein d’une profession déterminée, tendent à régir les rapports des membres d’une même profession dans l’exercice de celle-ci.
Les usages conventionnels sont destinés à régir les relations contractuelles entre particuliers, ils permettent de déterminer dans les contratscertaines obligations secondaires qui demeurent implicites. On les trouve principalement en matière commerciale : contrats types, clauses habituelles insérées dans un contrat de manière constante et généralisée.
D'abord limité à un petit nombre de commerçants qui se conforment toujours à la même manière d'agir lorsque les circonstances sont identiques, ce mode de conduite isolé se généralise sousl'effet de la satisfaction qu'il procure. Ils tirent généralement leur origine de clauses qui étaient régulièrement insérées dans des contrats et qui semblaient suffisamment évidentes pour être considérées comme acquises. On ne les mettait donc plus par écrit. La pratique devient une pratique de masse, et les clauses deviennent des clauses de style.
Une pratique devient un usage que lorsqu’elle...
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