Les ventes maritimes.docx

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7898 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 juin 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
PLAN

Introduction

Partie I : Conventions, lois, et incoterms

A : les conventions du transport maritime
B : La convention de vente internationale de marchandises
C: La législation marocaine
D – Les incoterms 
Partie II : Apport sur la problématique

I – La langue :
II – La connaissance des incoterms :
III - Les spécialistes :
IV – la difficulté de traitement des litiges :
V –les incoterms :

CONCLUSION
Incoterms 2011

Introduction
Le commerce est l’un des piliers de l’activité économie ; cette dernière ne peut exister sans l’accomplissement de deux actes principaux : l’achat et la vente. Les deux transactions se basent sur le principe de l’intérêt commun ; le besoin qui se manifeste chez l’acheteur lui incite à trouver un offreur pour lesatisfaire en échange d’un prix. Maintenant que la mondialisation est un facteur commercial important, les intérêts communs peuvent réunir un demandeur résidant dans l’extrême Ouest du monde avec un offreur localisé dans le point le plus éloigné de l’Est. Pour raccourcir les distances, plusieurs techniques de navigation apparaissent : terrestres d’abord, navales ensuite et aérienne enfin.
Leconcept de la marine marchande ne peut pas être ignoré, son rôle macroéconomique qui consolide la puissance économique du Maroc tout en bénéficiant de son point stratégique qui lui procure l’ouverture sur deux côtes. Sur le plan technique, le commerce maritime national propose une panoplie de choix des moyens de transport tout en respectant la variété des exigences des entreprises. Le volet juridiqueest également pris en compte à travers une législation propre à l’activité, incarnée par le Dahir du Code de Commerce Maritime de 1919, qui sera appuyé par un texte successeur qui est toujours sous forme de projet, plus les conventions internationales (Vienne, Hambourg …) qui impliquent la majorité des pays prestataires, sans oublier les incoterms maritimes.
Le transport maritime s`est surtoutdéveloppé à partir de la révolution industrielle avec l’avènement de la machine à vapeur qui permit à partir de la moitié du 19eme siècle d`assurer des escales régulières a des heures déterminées.
Depuis lors, le commerce atlantique ne cesse de se développer et d`être le privilège de gros industriels capable de conclure des affrètements ou des contrats de transport maritime.
En l`absence de règlesspécifiques limitant leur puissance économique, les transporteurs maritimes parviennent à obtenir des chargeurs, à accepter des contrats contenant des clauses exclusives de toute responsabilité aussi appelé ``négligences clauses`` aboutissant à exonérer le transporteur de toute responsabilité.
C`est aux USA que les plaintes des chargeurs obtinrent pour la première fois un écho favorable avecune intervention législative qui donna naissance au fameux ``CHARTER ACT`` voté par le parlement en 1893.
Puis l’on a connu l’élaboration de plusieurs conventions et règles visant à réglementer le contrat du transport maritime dont ; les règles de LA HAYE en 1921 qui ont constitué les premières prémices de la convention de BRUXELLES qui en reprendra certaines dispositions et les règles deHAMBOURG qui devaient représenter une refonte de la convention de Bruxelles.
L’augmentation du volume du commerce international a incité aussi les vendeurs et acheteurs à esquisser des ébauches de règles à utiliser pour l’élaboration du contrat de vente ; ce sont les prémices des INCOTERMS. Cependant ce n’est qu’en 1936 que la CCI rédige les premiers incoterms et ce n’est qu’en 1980 que sera établie laconvention des NATIONS UNIES connue sous le nom de CONVENTION DE VIENNE.
  Sur le plan national, et un pays comme le Maroc, qui se dote de deux côtes, a connu une évolution notable pour le rôle de la mer. Les premiers plans marocains de développement économique et social se sont inscrits dans la ligne droite des conceptions prévalant dans les années 1960 et qui mettaient l'accent sur...
tracking img