TD de Droit des Obligations.

Séance 4 : Les vices du consentement.

Georges Loiseau, a émit une citation très à propos lorsqu'elle est mise en parallèle avec l'arrêt du 3 Mai 2000 : "la loi du silence est tout simplement celle des affaires"... Le dol est une tromperie qui est destinée à provoquer volontairement l’erreur chez le cocontractant. La victime du dol ne s’est pas trompée mais on l’a trompé. Le dol est à la fois une erreur vice du consentement mais c’est une erreur sur laquelle vient se greffer une faute. C’est une erreur qui est causée par une faute. On comprend que le régime du dol va donc revêtir deux aspects. Cette sanction va se traduire d’une manière générale, le droit va accepter plus largement l’erreur en cas de dol qu’il ne l’accepte en l’absence de dol. On va admettre en cas de dol une erreur sur la valeur de la chose qui permettra d’obtenir la nullité. Encore faut-il que l’erreur en cas de dol soit déterminante du consentement. Le point commun en cas d’erreur et de dol, c’est que l’erreur doit être déterminante du consentement. Dans l’hypothèse du dol, on retient toutes les erreurs déterminantes du consentement y compris l’erreur sur la valeur. En matière de dol, l’erreur est toujours excusable peut importe qu’elle ait été négligente dès lors qu’il y a tromperie. Dans les faits Madame Y, en 1986, a vendu aux enchères publiques des photographies de Baldus au prix de Mille Francs l'unité, quelques années plus tard elle retrouve le même acheteur et réitère la vente. Elle découvrira alors plus tard que les photographies de Baldus valaient éminemment plus et que son co ontractant était supposé le savoir. Elle assignera donc son acheteur en nullité des ventes pour dol. La Cour d'appel fait droit à la demande de Madame Y et condamne l'acquéreur au motif de défaut d'information, avec une présomption de mauvaise foi emportant donc la nullité du contrat. Monsieur Z se pourvoit donc en cassation. La Cour de cassation cassera l'arrêt