Les vices du consentement :

Art. 1109 « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »
I) L’erreur :
Elle consiste en une fausse représentation de l’objet du contrat, conduisant à une discordance entre la croyance de l’errans et la réalité. Art. 1110 « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. »
1) Les différentes sortes d’erreur :
a) Les erreurs prises en compte :
-l’erreur sur la substance :
*conception objective : la matière physique dont est composé l’objet.
*conception subjective : qualités substantielles de la chose, c'est-à-dire aux qualités de l’objet du contrat ayant poussé les parties à contracter. Dès que celles-ci font défaut, la convention peut être annulée sur le fondement de l’article 1110 du code civil.
* Appréciation in concreto des qualités substantielles, celles recherchées par la victime de l’erreur. La jurisprudence semble favorable a cette appréciation in concreto.
1ere chambre civile le 17 septembre 2003 l’affaire Poussin : La nullité peut être accordée pour erreur sur la qualité substantielle car il existe un décalage entre la conviction de l’errans au moment de la conclusion du contrat et la réalité apparue aujourd’hui. La venderesse a cru légitimement au défaut d’authenticité du tableau qu’elle a vendu aux enchères publiques c’est pourquoi sa demande en nullité est accueillie lorsqu’elle apprend que le tableau qu’elle a vendu était un authentique poussin.
1ère chambre civile le 5 février 2002 : Un homme croit acheter une œuvre de D. Spoerri mais il s’avère que le tableau n’était qu’une œuvre sous licence c’est pourquoi