Les vices du consentement

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Les vices du consentement, l’intégrité du consentement

⇨ l’existence du consentement ne suffit pas, encore faut-il que celui-ci ait été exprimé en toute connaissance de cause et librement exprimé, c-à-d qu’il ne soit pas atteint d’aucun des 3 vices du consentement que sont l’erreur, la violence et le dol (art 1109 c. civ.)

⇨ il faut noter qu’à ces vices on ajoute parfois la lésionen considérant qu’il ne s’agit pas à proprement parler, d’un vice du consentement mais bien, plutôt, d’un déséquilibre entre les prestations des 2 Ktants

⇨ les vices du consentement sont sanctionnés par une nullité relative car il s »agit d’une nullité de protection.

⇨ L’avant-projet de réforme du droit des obligations propose d’introduire ds le C. Civ. Un paragraphe intitulé « del’intégrité du consentement »

⇨ L’information de Ktants et ls délais de repentir et de rétractation existent déjà en droit positif. Ils s’exercent de façon préventive.

A. La protection du consentement par des techniques préventives

1. L’obligation précontractuelle de renseignement

⇨ l’obligation preKtuelle de renseignement, dont le respect serait susceptible d’éviter ou derestreindre les vices du consentement, est largt utilisée ds le droit de la consommation mais aussi par la jpdce civile qui s’en sert depuis un certain temps en matière de dol.

⇨ L’avant-projet propose d’introduire ds le C. Civ. : «  Celui des ktants qui connaît ou qui aurait dû connaître une informat° dont il sait l’importance déterminante pour l’autre a l’obligation de la renseigner »l> il incomberait à celui qui se prétend créancier d’une obligation de
renseignement de prouver que l’autre partie connaissait ou aurait dû connaître
l’info en cause, à charge pour le détenteur de celle-ci de se libérer en prouvant
qu’il avait satisfait à son obligation.

⇨ La généralisation de l’obligation d’info est la marque de cette exigence deloyauté et de bonne foi dont témoigne aujourd’hui l’évolution du droit des K.

2. Les délais de réflexion et de repentir

a. En droit de la consommation

⇨ le droit de repentir, qui consiste à permettre au ktant de rétracter son acceptation du K et donc son consentement au K est totalement contraire à la théorie générale du K et au principe consensualiste, selon lesquels la rencontre del’offre et de l ‘acceptation forme le K de façon irrévocable, sans possibilité de revenir en arrière. Le délai de rétractation est en général possible pendant un délai de 7 jours.

⇨ Le délai de réflexion constitue une autre technique qui consiste à imposer au ktant un délai minimum de réflexion avant qu’il puisse donner son acceptation au K.

b. Au-delà du droit de la consommation

⇨le droit de repentir a fait son entrée au-delà du droit de la conso. et de la relation entre le professionnel et le consommateur, avec la loi LRU loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui a modifiée le régime des transactions immobilières
l> il faut qu’il s ‘agisse d’un acquéreur non professionnel, mais pour autant le K
peut être passé entre2 particuliers.

⇨ L’avant-projet de réforme du droit des obligations tient compte de cette faculté de rétractation ou de réflexion.

B. la protection a posteriori :les vices du consentement

1. L’évolution de la théorie des vices du consentement

⇨ la volonté doit être libre : l’erreur, le dol et la violence sont les 3 vices susceptibles de l’affecter ; les 2 premiersatteignent le consentement dans sont élément de pleine conscience, qui fait que l’on contracte en connaissance de cause ; le 3ème dans son élément de liberté

⇨ le C. Civ. A recueilli en matière de vice du consentement, la tradition romaine, tout en conciliant avec le système consensualiste.

⇨ Le C.Civ. a tenu compte du rôle essentiel reconnu à la volonté dans la formation du K....
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