Les vices du consentement

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Commentaire : Civ. 1ère 8 décembre 2009

Selon le célèbre adage "errare humanum est", l'erreur est humaine et donc excusable. Mais sous prétexte qu'elle soit humaine, est-elle toujours excusable ? Ne peut-on jamais demander réparation en cas d'erreur ?

C'est les questions auxquelles la Cour de cassation, dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 8 décembre 2009, a tenté de répondre. Enl'espèce, un individu a acheter, dans le cadre d'un vente aux enchères, une coupe en cristal sur catalogue. Lors de la livraison de celle-ci, l'acheteur a refusé de réceptionner l'objet et de le payer prétendant que l’objet acheté sur le catalogue ne correspondait pas à la réalité. La société qui avait organisé la vente aux enchères assigne l'acheteur en paiement de la somme correspondant au prixadjugé augmenté des frais. L'acheteur se défend en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l'objet qui ne sont pas conformes à ce qu'il espérait et demande l'annulation de la vente.

La Cour d'appel a accueilli la demande en paiement de la société en déclarant la vente parfaite car elle a considéré qu'en exerçant la profession d'antiquaire, l'acheteur bénéficier de la connaissancede toutes les précautions requises pour l'achat d'un objet vendu dans une vente aux enchères et donc que l'acheteur ne pouvait être victime d'erreur. L'acheteur se pourvoi en cassation.

Quels sont les critères à respecter pour demander la nullité d'un contrat ?

La Cour de cassation considère, au regard des articles 1108, 1109 et 1110 du Code Civil, que la Cour d'appel n'a pas donné de baselégale à sa décision. La Cour d'appel ne pouvait pas se basé sur le seul fait de la profession de l'acheteur pour statuer.

Cet arrêt de cassation partielle confirme l'effet de dénaturalisation des consentements en cas d'erreur (I) qui peut entrainer la nullité du contrat (II).

I. L'erreur : effet de dénaturalisation des consentements

Pour demande la nullité d'un contrat, il faut quel'erreur respecte certains critères (A). Dans le cas contraire, on verra que la demande de nullité est, théoriquement, impossible (B).

A) Les caractéristiques de l'erreur

Pour que l'erreur soit une cause de nullité, il faut que celle-ci soit convenue, déterminante et excusable.

Une erreur convenue repose sur la qualité substantielle de la chose. On entend le terme "substantiel" au sensobjectif car cela a été retenu par la jurisprudence et c'était l'esprit des codificateurs. Il est nécessaire que la qualité substantielle ait été déterminé par les deux parties. Cette qualité doit entrer dans le champ contractuel. En l'espèce, il faut que l'état de l'objet ait été reconnu comme qualité substantielle par les deux parties (l'antiquaire et la société).

On parle d'erreur déterminantequand l'errans, s'il n'avait pas commis d'erreur, n'aurait pas contracté. Son erreur a déterminé son consentement. C'est-à-dire que dans l'esprit des deux parties, la "substance" de la chose a déterminé leur consentement. Dans le cas traité ici, la question à laquelle les juges ont dû répondre est : est-ce que l'antiquaire aurait acheter cet objet si elle l'avait vu en réalité et non sur uncatalogue ?

L'erreur est excusable quand elle remplie toutes les caractéristiques précédentes mais pas seulement, elle doit être jugée excusable. C'est-à-dire que l'erreur ne doit pas être résulter d'une négligence. On parle de faute inexcusable dans le cas où une faute aurait pu être évitée. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour d'appel estime que l'erreur est inexcusable car elle aurait pu êtreévitée car l'errans était antiquaire, elle "connaissait donc parfaitement les précautions à prendre avant de se porter acquéreur d'un objet dont la vente est mise aux enchères".
Rappelons que ces appréciations relèvent de celle du juge du fond. L'article 1109 alinéa 24 du Code Civil nous dit que c'est par une appréciation souveraine des juges du fond qu'une erreur sera considérée ou non comme...
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