Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815.

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  • Publié le : 6 mars 2010
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Martin Michaël Histoire du droit Séance 4
groupe 4 Dissertation.

Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815.

Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens nesoient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En effet, le principe de non-rétroactivité de la loi,c'est-à-dire qu’une loi ne s’applique pas pour des situations antérieure à la promulgation de la loi, était considéré comme le « palladium de tout l’ordre social » d’après le tribun Curré. Cependant, même sil’article 2 du code civil de 1804 énonce que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif », le principe de non-rétroactivité de la loi n’a pas toujours été appliqué dans la législation française, en effet depuis 1789 : on préférait le principe de rétroactivité de la loi pendant un temps. Le problème de l’application de la loi dans le temps ne s’est pas posé pendant dessiècles. En effet, avant 1789, dans un contexte de droit coutumier, le conflit de la loi dans le temps se posait difficilement. A partir du XVIe siècle, la question commence à se poser dans la mesure où le roi promulgue parfois des lois en matière civile, toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps étaitcaractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les juristes et encombre les coursd’appel, et cela d’autant plus que la sûreté des citoyens est mise en danger. En effet, si la loi acquière un caractère rétroactif, les citoyens n’ont plus confiance en elle : elle vient bouleverser les prévisions qu’ils avaient faites pour leur avenir et celui de leurs enfants. Les citoyens sont donc, dans une position d’insécurité totale, ce qui n’est pas conforme au principe de sûreté, proclamé dansles textes constitutionnels de la Révolution. Cette d’insécurité n’a pas duré puisque, dès 1795, le principe de rétroactivité de la loi est abandonné au profit de la non-rétroactivité. L’intérêt de ce sujet réside alors dans le fait que le principe de non-rétroactivité de la loi n’a pas toujours été appliqué depuis 1791, date à laquelle la première loi rétroactive est promulguée, ce qui met endanger, la sûreté des citoyens et cela au nom de deux principes issus de la Révolution.Nous pouvons nous posez la question: Dans quelle mesure le principe de non-rétroactivité de la loi a-t-il connu des vicissitudes entre 1791 et 1815 ?
Bien qu’étant au fondement du nouvel ordre politique et consacré dans le code civil de 1804 (I), le principe de non-rétroactivité de la loi a connudes variations depuis 1791 (II).

I-La non-rétroactivité de la loi, un principe au fondement du nouvel ordre juridique et consacré dans le code civil de 1804.

Le principe de non-rétroactivité de la loi est en effet au fondement du nouvel ordre politique né de la Révolution dont l’inapplication mettrait à mal la sûreté des citoyens (A), qui a été consacré dans le code civil de 1804 (B).

A- Le principe de non-rétroactivité de la loi ou garantie de la sûreté des citoyens.
Le principe de non-rétroactivité de la loi est une garantie de la sûreté des citoyens, qui a été consacré dans les textes de la Révolution. En effet, il paraît difficile d’assurer une sécurité aux citoyens si les lois entrant en vigueur venaient rétroagir. Aubry et Rau enseignaient qu’ « il y aurait de...
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