Les violences conjugales : peut on légiférer sur la sphère privée ?

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  • Publié le : 29 avril 2011
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Les violences conjugales : peut-on légiférer sur des problèmes de la sphère privée ?

LÉGIFÉRER : Le fait d’édicter des lois

SPHERE PRIVÉE : la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts.

Intro : La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse desimages montrant sous toutes ses formes la violence dont l’homme est capable. Le mot violence vient du latin « vis », ce qui désigne « force ». La violence est le fait d’abuser de la force, d’exercer de la contrainte, de la domination physique et/ou morale, sur une personne qui peut être atteinte jusqu’au niveau de son intégrité psychique et/ou corporelle, en agissant contre sa volonté. Tous lestrois jours une femme meurt de violences conjugales et un homme tous les 10Jours. Les violences conjugales représentent plus du quart de l'ensemble des actes de violence.

1) LES VIOLENCES CONJUGALES

La violence conjugale : est la violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprimepar des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences importantes pour les victimes. Quelle que soit sa forme, la violence conjugale c’est l’utilisation abusive d’un rapport de force, une atteinte volontaire à l’intégrité de l’autre.

Le Code Civil met en avant l’idée que la femme est sous les ordres et désir de son épouxmême si c’est un volet qui a été supprimé en 1938. Ce type de violence existe depuis toujours mais n’a réellement été pris en compte qu’en 1992 par le Code Pénal. En effet, les sévices conjugaux trop souvent considérés comme une affaire privée, deviennent punissables par la loi du 22 Juillet 1992 portant réforme sur les dispositions du Code Pénal qui indique que : « la qualité de conjoint ou deconcubin victime (de violences conjugales) constitue une circonstance aggravante en ce qui concerne les atteintes volontaire à l’intégrité de la personne ». Ainsi, les violences conjugales ou maltraitance domestique est considéré comme un délit passible du Tribunal Correctionnel.

C’est d’ailleurs grâce aux luttes féministes des années 1960/1970, que les violences conjugales ont trouvé uneconsidération sociale permettant, ainsi, la création de lieux d’accueil, d’écoute et d’hébergement pour les « femmes battues ». De même, ces mouvements ont permis la mise en place d’études sur cette forme de violence familiale d’où la création de commissions départementales contre les violences faites aux femmes ou encore, l’élaboration d’un projet de réforme du code pénal (adopté le 22 juillet 1992)déposé au sujet des violences commises par le conjoint ou le concubin. Pourtant, ce n’est qu’en 2000 qu’a été menée la première enquête concernant la violence faite aux femmes, mais, les statistiques ne comprenaient que les violences déclarées en institution d’où le commandement d’une Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France (ENVEFF), par le service du Droit des Femmes et lesecrétariat d’Etat au droit des Femmes et à la Formation Professionnelle. L’objectif étant d’établir des statistiques plus fiables que les précédentes.

A) LA VIOLENCE PHYSIQUE

La violence physique est un acte physique visant à blesser ou à causer du mal par des gifles, des coups de poing et de pied, des brûlures, des pincements, des morsures, des poussées, des tirages de cheveux, desétranglements, des bousculades ou des coups avec une arme. De toutes les formes de violences, la violence physique est celle qui se voit, donc plus facile à identifier notamment par les hématomes, les brûlures et les fractures.
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B) LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE

* Les violences psychologiques aussi appelées « cruautés mentales », est un abus de pouvoir et de contrôle. La violence...
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