Les violences conjugales

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  • Publié le : 9 mai 2011
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Les violences conjugales

« Partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier).
Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple.

Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification del’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne.
Le fait que ces violences aient été exercées par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance aggravante de l’infraction.
Cependant, ces violences ont fait l’objet de nombreuses réformes, nonseulement en ce qui concerne les violences en elles-mêmes, mais surtout en ce qui concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales.

La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups etblessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de la réforme du 2 février 1981, tandis que celle de 1992 élimina les coups et les voies de fait de sorte que l’élément matériel de l’infraction est aujourd’hui désigné simplement par le terme « violences ».
La loi ne définit pasdavantage le terme de violences que celui de coups ou de voies de fait. Les violences sont sanctionnées exclusivement au regard du résultat dommageable, la qualification de l’infraction dépend de la gravité de l’atteinte à la victime.

Les peines sont aggravées lorsque les violences sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime. Cette sanction destinée à lutter contre les violencesconjugales a fait l’objet d’une réforme importante opérée par la loi du 4 avril 2006, qui étend l’application de cette circonstance, d’une part, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et d’autre part, aux anciens conjoints ou concubins dès lors que les violences ont été exercées en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime.
Il faut noter toutefois quecette circonstance aggravante ne s’applique qu’en présence de violences qualifiées de délit ou de crime – elle n’est pas prise en compte lors de violences contraventionnelles.

Cependant, les violences conjugales n’ont fait l’objet de lois spécifiques que très récemment. La mise en avant de cette infraction particulière est due à l’évolution de la société, avec l’évolution de la place de lafemme, de la famille, au sein de la société, ainsi que l’évolution de la notion de couple (I).

Le domaine des violences conjugales est un domaine très particulier, dans la mesure où il ne se cantonne pas à une seule branche du droit. En effet, bien que les violences conjugales relèvent principalement du droit pénal, elles touchent également d’autres branches du droit, notamment le droit de lafamille.
C’est ainsi que les tribunaux interviennent à deux titres en présence de violences conjugales : d’une part sur le plan pénal, et d’autre part sur le plan civil, afin d’établir les modalités du divorce, de séparation, de garde des enfants (II).

I. L’évolution de la place de la femme au sein de la société

Il faut ici distinguer deux périodes. En premier lieu, il s’agit d’examiner laplace de la femme dans l’Ancien droit, de l’Antiquité jusqu’à l’avènement du Code civil de 1804 (A). En deuxième lieu, il s’agira de se pencher sur la période contemporaine qui s’étend de 1804 à nos jours (B).

A. La place de la femme dans l’Ancien Droit

Malgré l’importance du mariage et du fondement d’une famille dans les sociétés antiques, la femme était, de manière générale, car il...
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