Les warrants

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (850 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
____________________________________
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Cette opération est destinée à permettrela mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.

Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant".

Lesrécépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.Le warrant hôtelier
Le warrant hôtelier a été crée, en vue de faciliter le crédit que l’hôtelier peut obtenir par la mise en gage sans dépossession du mobilier, dumatériel et de l’outillage qui garnissent son hôtel.
Les créanciers qui consentent des crédits aux hôteliers préfèrent que soit constitué à leur profit un nantissement sur le fonds de commerce, quileur confère des droits plus étendus puisqu’il porte, non seulement sur le matériel, mais encore sur les éléments incorporels.
Il n’est pas nécessaire que l’exploitant soit propriétaire de l’immeubledans lequel l’hôtel est installé. Mais il doit être propriétaire du matériel constitué en gage, c’est pourquoi un gérant libre, qui n’a pas le droit d’aliéner le matériel composant le fonds loué, nepeut pas emprunter sur warrant hôtelier. Enfin l’exploitant doit avoir la capacité d’aliéner.
Le warrant peut porter sur le mobilier commercial, le matérielle et l’outillage servant à l’exploitation,même s’ils sont devenus immeubles par destination.
Par contre, les marchandises sont exclues, comme elles sont exclues du nantissement du fonds de commerce, parce qu’en général elles ne sont pas denature à représenter une base solide pour une sûreté.
Le warrant pétrolier
Le warrant pétrolier est destiné à permettre au détenteur d’un stock de pétrole...
tracking img