Exposé de Droit des Sociétés

Thème : Le Groupement d’Intérêt Economique

Membres :
Angue Ndong Fallone
Dembélé Roukiatou
Ntsame Mba Natalie
Ngamengue Ovono Fad-mila
Ossima Jacinthe

Dirigée par : Mme Avome Mebale Glawdys Année Académique 2010-2011 2ème année CFA

Sommaire

Introduction I. Condition de création du G.I.E 1. Condition de fond 2. Condition de forme

II. Fonctionnement

1. Assemblée générale 2. Administration

3. Contrôle

III. Transformation et dissolution

1. Transformation

2. Dissolution

Conclusion

Introduction

Le groupement d’intérêt économique est une institution aussi nouvelle qu’originale dans la plupart des Etats membres de l’OHADA. Il est doté d’une personnalité juridique. Cependant, bien qu’étant un être juridique autonome, ce n’est ni une société, ni une association. C’est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple que la société et plus efficace que l’association. Le G.I.E présente trois caractéristiques essentielles: * Sa vocation n’est pas de faire des bénéfices * Il peut être constitué avec ou sans capital * Sa structure est légère et malléable

Au cours de notre exposé, nous nous attèlerons sur la création, le fonctionnement, le changement et la dissolution du Groupement d’Intérêt Economique

I. Conditions de création du G.I.E

Pour constituer un GIE, il est nécessaire que certaines conditions soient remplies, à savoir: 1- Condition de fond * Objet :

Le GIE doit être dans le prolongement de l'activité de ses membres (différent des sociétés) : le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre les résultats de cette activité ; il n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit se rattacher a