Commentaire : Cass. Com. 3 novembre 2004.

Le silence vaut-il acceptation ? C’est toute la question qui se pose en droit bancaire, lorsque le silence gardé par le titulaire d’un compte à la réception de son relevé de compte est équivoque. C’est aussi la question qu’a eu à traiter la chambre commerciale dans un arrêt de cassation rendu le 3 novembre 2004.

En l'espèce, deux sociétés d'un même groupe, étaient titulaires d'un compte courant auprès de la Banque populaire du Nord. En décembre 1997, une série de vingt-quatre virements exécutés près de cinq ans plus tôt, entre septembre 1992 et juillet 1993, ont été contestés par lesdites sociétés et leurs dirigeants au motif qu'ils auraient été opérés sur des ordres écrits ne portant pas la signature des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes. Devant cette protestation tardive, la banque a opposé une clause de la convention de compte qui stipulait que l'accord du client sur les opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence de réclamation de la part de celui-ci dans le délai d'un mois à compter de la réception de son relevé de compte.

Les juges du fond sont alors saisis d'une demande en restitution des sommes objets des virements contestés et en dommages-intérêts. La Cour d'appel de Reims, dans un arrêt du 24 juillet 2001, a en effet rejeté les prétentions des sociétés et de leurs dirigeants en constatant qu'ils ne contestaient pas avoir reçu les relevés de compte et n'avaient formulé aucune réclamation dans le délai stipulé dans la convention dont il disposait pour protester, aucune faute de la banque n'étant par ailleurs établie.

Le silence gardé par le client d’une banque à la réception son relevé de compte met-il l’établissement bancaire à l’abri d’une contestation de la part dudit client ? Qui du client ou du banquier doit supporter la responsabilité d’un ordre de paiement effectué sur ordre faux, en l’absence de faute de la part des deux parties ?

La Cour de