Les élections des Délégués

des salariés

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Guides d’information

Janvier 2009

Édito

En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces élections au sein de leurs établissements, la Commission Emploi a élaboré cet opuscule. Destiné aux chefs d'entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtout de faciliter l'organisation des élections des représentants des salariés. Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l'entreprise. C'est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d'entreprise et salarié. Les Délégués des salariés permettent de renforcer le dialogue social au sein d'une entreprise, d'où une amélioration certaine de la productivité des employés, l'apaisement des conflits et la stabilité du climat social. Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à contacter la Commission Emploi à la CGEM par e-mail à l’adresse suivante : n.mounir@cgem.ma

Abdelmjid TAZLAOUI Président de la Commission Emploi

Sommaire
Introduction
Qu'est ce qu'un Délégué des salariés ? Champs d'application : Qui est concerné ? Pourquoi un Délégué des salariés ? Quelles sont les attributions des Délégués des salariés ? Quels moyens pour les Délégués des salariés ? Quelles références juridiques pour les élections professionnelles ?

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Le mandat des Délégués des salariés
Durée du Mandat Quand est-ce que les fonctions du Délégué des salariés prennent fin ? Que faire lorsque le Délégué des salariés cesse d'exercer ses