Université de Metz UFR Droit - AES

Année Universitaire 2010/2011

TD DE DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 Droit – AES

Cours de Mme Corinne BOISMAIN TD de Maître Romain LANCIA

LES ELEMENTS EXCLUS DE LA BASE IMPOSABLE (PRECISIONS SUR LES REPRISES)

Nous avons vu dans le cadre du calcul de la BI que ne venaient pas augmenter le prix HT les éléments suivants : les rabais et ristournes : ceux-ci viennent en diminution de CA imposable conformément à l’article 267 II 1 du CGI. Il n’y a aucun problème pratique lorsque ces réductions figurent sur la facture initiale. Le problème est tout autre en revanche lorsqu’il y aura remise après la délivrance de la facture initiale comme en cas de ristournes accordées en fin d’année. Dans ce cas le fournisseur pourra les déduire de son CA imposable. Pour ce faire, il devra adresser une note rectificative à son client qui devra à due concurrence reverser le TVA qu’il a originellement récupéré. Par souci de simplification, le fournisseur peut renoncer à imputer les rabais de son CA imposable ce qui entraîne par voie de conséquence la dispense pour le client de toute régularisation. On dit alors que le rabais est consenti net de taxe et la mention « net de taxe » doit alors figurer sur la note rectificative adressée au client. les reprises : le principe est que les reprises ne s’analysent pas comme une réduction du prix mais comme une double vente dont chacune est soumise de façon séparée à la TVA. Il y a lieu d’analyser juridiquement cette double opération :

Pour le vendeur, la reprise d’un bien appartenant à l’acheteur est un paiement en nature. Etant donné que la reprise n’est qu’une modalité du paiement du prix, c’est le prix total qui est soumis à la TVA. De point de vue fiscal, on ne tiendra pas compte de la reprise pour calculer la TVA sur la vente principale. L’acheteur quant à lui vend le bien repris au vendeur. S’il est assujetti à la TVA, cette seconde vente est elle-même soumise à la TVA. Cependant, si le bien n’a