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Les établissements de crédit et leurs activités

2294 mots 10 pages
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Thème : Les établissements de crédit et leurs activités

I- Définition
Les établissements de crédit sont les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants. II- Activités des étabissements de crédit
Les étabissements de crédit effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * La réception de fonds du public ; * Les opérations de crédit ; * La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Une opération de crédit constitue tout acte, à titre onéreux, par lequel une personne : * met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser; * ou prend, dans l’intérêt d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie.

Sont assimilées à des opérations de crédit :
-Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées;
-Les opérations d’affacturage;
- Les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur.

Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leurs activités.

III- Les opérations connexes des établissements de crédit : * Les opérations de change; * Les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie; * Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financier; * La présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit; * L’intermédiation en matière de

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