Présentation des états financiers

Chapitre 1 - Définition des états financiers

Toute entité entrant dans le champ d’application du présent système comptable établit annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent :
- un bilan,
- un compte de résultat,
- un tableau des flux de trésorerie,
- un tableau de variation des capitaux propres,
- une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’informations au bilan et au compte de résultat.

Les considérations à prendre en compte pour l’élaboration et la présentation des états financiers découlent du Cadre Conceptuel du système comptable.
Les états financiers sont l’aboutissement d’un processus de traitement de nombreuses informations et requièrent des travaux de simplification, de synthèse et de structuration.
Ces informations sont collectées, analysées, interprétées, résumées et structurées au travers d’une agrégation présentée dans les états financiers sous forme de rubriques et de totaux. L’étendue du principe d’importance significative détermine l’étendue de cette agrégation, ainsi que l’équilibre entre : * les avantages procurés aux utilisateurs par la diffusion d’une information détaillée, * les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information que pour l’utiliser. 410-1 Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité. Ils sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ils doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité.

Chacun des composants des états financiers est clairement identifié et les informations suivantes sont mentionnées de façon précise :

* dénomination sociale, nom commercial, numéro de registre de commerce de l’entité présentant les états financiers, * nature des états financiers (comptes