Jean-Pierre Toutant
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St Clément le 28 février 2010-03-01

Monsieur le Principal, Monsieur le CPE,

Je prends connaissance de la circulaire envoyé le 14 Janvier 2010 par le Rectorat aux Chefs d’Etablissement du second degré, qui traite essentiellement des conseils de classe (ma fédération de Parents d’Élèves m’a transmis le document en tant que délégué en classe de 5 eme du Collège du Pic St Loup).

Je note que concernant les sanctions prononcées a l’encontre d’élèves, le rectorat précise sans ambiguïté que celles ci sont du ressort du Chef d’Etablissement mais dans le cadre du respect du droit et que ces sanctions doivent être obligatoirement précèdes d’un entretien préalable et contradictoire avec l’élève et/ou sa famille (la présence de la famille est indispensable d’après la circulaire).

Je souhaite vous rappeler les circonstances dans lesquelles l’exclu Sion de mon fils Martin, alors élève de 6eme est intervenue l’an dernier :

-réception d’une lettre de M Bonafé le samedi 20 Décembre 2008, 1er jour de vacances de Noel, nous signifiant l’exclusion de Martin pour les 6 et 7 Janvier 2000 pour agression physique et mise en danger d’un camarade (non identifie dans la lettre). A noter l’impossibilité de contacter le collège avant la rentrée du 5 Janvier.

-absence d’entretien préalable a la sanction et contradictoire (la présence de la Professeure d’EP et celle du camarade mis en danger d’après le rapport de celle-ci auraient été souhaitables).

-inscription au dossier scolaire de Martin pour une durée d’une année de la mention Exclusion établissement : une, motif « Agression ».

A la lecture de la circulaire je m’aperçois que les choses auraient de l’etre traitées de manière assez différente permettant éventuellement de trouver une solution d’apaisement. Ceci explique la discussion franche que nous avons eue lors de