La lettre de change ou « traite » est un titre par lequel une personne dénommée "tireur" donne l'ordre à une autre personne appelée "tiré" de payer une somme d'argent à une date déterminée au profit d'une troisième personne dénommée « porteur », « preneur » ou « bénéficiaire ». La lettre de change présente plusieurs caractères :
• il s’agit d’un titre négociable,
• elle est un acte de commerce quelles que soient les personnes en cause ou l'origine de la dette. En cas de litiges, le tribunal de commerce est compétent,
• elle est un instrument de paiement,
• elle peut être un instrument de crédit : un commerçant accorde à l’un de ses clients un crédit limité dans le temps pour être réglé. Il tire une traite sur son client qui l’accepte, puis remet cette traite à son banquier qui la lui escompte, càd que le banquier lui paie le montant figurant sur la lettre de change moins l’escompte et se fera payer à l’échéance par le tiré (le client, bénéficiaire du crédit). En pratique, dès lors que la traite a été acceptée par la personne tirée, l’échéance arrivée, le tireur la présente pour se faire régler. Il se peut qu’il se heurte alors à un refus de paiement.
Dans ce cas, il existe différents moyens pour tenter d’obtenir ce qui lui est dû.
.I. ILLUSTRATION DU MECANISME DE LA LETTRE DE CHANGE
La lettre de change est un mode de raisonnement triangulaire comprenant le tireur, le tiré et le tiers bénéficiaire. Concrètement, ce mécanisme peut être distingué en trois phases:
1° Le mécanisme repose sur une phase préalable: dans le cadre d'une relation antérieure entre le tireur et le tiers bénéficiaire, le tireur est débiteur du tiers bénéficiaire.
2° Le tireur offre une prestation de service ou un bien au tiré. Il s’agit du « rapport fondamental ».
3° Le tiré reçoit l’ordre du tireur d’effectuer le paiement auprès du tiers bénéficiaire, ce dernier devient alors créancier du tiré. Il s’agit du « rapport cambiaire » càd en vertu de la lettre de