Lettre de crdit stand by

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  • Publié le : 24 mars 2011
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La lettre de crédit stand – by

1 - Définition

La lettre de crédit stand-by ou SBLC stand –by letter of crédit est une garantie bancaire à première demande. Elle consiste en l’engagementirrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire (vendeur) en cas de défaillance du donneur d’ordre. Elle est aussi une garantie bancaire qui permet à l’exportateur de se prémunir contre lerisque de non –paiement. Etant soumise elle aussi aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, cela en fait une sécurité de paiement internationale.
L’engagement de la banque estexécutoire à la première demande du bénéficiaire sans que le donneur d’ordre ait son mot à dire, dans la mesure où les formes sont respectées. Cette logique est soutenue par l’article 1.06 des RPIS96 qui stipule que : «  une stand –by constitue dès son émission un engagement irrévocable, indépendant, documentaire et contraignant et ce sans qu’il soit nécessaire de le mentionner  ».

*Irrévocable : La banque émettrice ne peut ni annuler, ni modifier ses obligations «  sauf comme prévu dans le stand –by ou accepté par la personne à laquelle la modification ou l’annulation est opposée.* Indépendant : La garantie ne présume entre autre ni de la possibilité de la banque émettrice de se faire rembourser par le donneur d’ordre, ni «  du droit du bénéficiaire à obtenir le paiement dudonneur d’ordre »
* Documentaire : « Les obligations de la banque émettrice dépendent de la présentation de documents …) » 
* Contraignant : La banque doit s’exécuter à la première demandeécrite du bénéficiaire de la garantie.

2 - Le circuit de la lettre de crédit stand - by

* L’acheteur importateur demande à sa banque d’émettre une lettre de crédit stand –by en faveur dubénéficiaire, le vendeur. L’émission est faite directement par la banque de l’acheteur

* Elle peut être confirmée par une banque du pays du vendeur. Dans ce cas, il n’existe pas de risque de non...
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