Lettre de gazrantie

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  • Publié le : 20 mars 2011
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La garantie internationale
L'engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle
s'oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d'ordre) un
pourcentage déterminé du contrat commercial, qui permettra à l'acheteur ou vendeur (le
bénéficiaire) d'être indemnisé en cas de défaillance du donneur d'ordre.
Le terme « caution »est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales. Il
existe trois types de garanties :
· les garanties contractuelles
· les garanties sur demande (soumises aux RUGD 458)
· les lettres de crédit standby (soumises aux RUU 600 ou aux RPIS 98).
Les garanties peuvent être :
· directes si la banque du donneur d'ordre émet la garantie directement envers le
bénéficiaire,
·indirectes si elle demande à une banque locale (correspondant) d'émettre la
garantie pour son compte. Ses instructions constituent alors la contre-garantie.
Intervenants des Garanties internationales
Dans le cas d'une garantie directe :
· Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
· La banque garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
· Le bénéficiaire : C'estl'importateur ou l'exportateur étranger.
Dans le cas d'une garantie indirecte :
· Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
· La banque Contre-garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
· Le garant : C'est la banque locale qui émet la garantie envers le bénéficiaire, à la
demande de la banque contre-garante.
· Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateurétranger.
2
Fonctionnement : Prenons l’exemple d’un vendeur
(exportateur) français
1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties
· Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de
manière à éliminer tout litige ultérieur.
2. Demande d'émission de garantie en faveur de l'acheteur
· Le vendeur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'émettreune garantie en faveur
de son acheteur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération.
Dans le cas d’une garantie directe :
3. Emission de la garantie
· la banque du vendeur (banque garante) émet directement la garantie en faveur du
bénéficiaire.
Dans le cas d'une garantie indirecte :
3. Emission de la contregarantie
· la banque du vendeur (banque contre-garante) demande à sabanque correspondante
(banque garante) dans le pays de l'acheteur d'émettre une garantie pour son compte;
ses instructions constituent la contre-garantie. Ici, des frais supplémentaires de la
Donneur d’ordre
(Vendeur)
Bénéficiaire
(Acheteur)
Banque garante
Banque garante ou
contre-garante
Contrat commercial
Lettre d’ordre
Emission de la garantie
(garantie directe)
Emission de la contregarantie
(garantie indirecte)
SWIFT
Emission de la
garantie primaire
(garantie indirecte)
3
banque locale (commissions de risques et frais fixes) seront à la charge du vendeur,
donneur d’ordre.
4. Emission de la garantie primaire
· La banque correspondante émet la garantie en faveur du bénéficiaire (acheteur).
Caractéristiques
Différents types de garanties dites « Garanties de marché »Garantie de soumission
BID BOND
Garantie de restitution
d'acompte
DOWN PAYMENT
GUARANTEE
Garantie de bonne
exécution
PERFORMANCE
GUARANTEE
Garantie de dispense de
retenue de garantie
RETENTION MONEY
GUARANTEE
Objet
Permettre à l'exportateur de
participer à un appel d'offres
international
Conférer à la société un
label d'authenticité
Permettre à l'exportateur
de recevoirl'acompte à
la commande
Garantir à l'acheteur la bonne
exécution du contrat
Permettre le règlement
anticipé du dernier terme de
paiement
Assiette 1 à 5 % de l'offre 10 à 15 % du contrat 10 à 15 % du contrat 5 % du contrat
Durée
Jusqu'à l'émission de la
garantie de bonne exécution
(si adjudicataire) ou la
mainlevée (si non
adjudicataire)
Jusqu'à l'expédition des
marchandises ou à la...
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