Lettre de resiliation
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte:
Vous êtes titulaire d'une carte d'abonnement aux cinémas PATHE-GAUMONT et souhaitez la résilier.
Loi:
Il vous appartient de vous reporter à l'article 6 des conditions générales du contrat d'abonnement à la carte Le Pass.
Notre conseil:
S'agissant d'une résiliation, nous vous conseillons d'adresser le présent courrier en recommandé avec avis de réception.
Nom et prénomAdresseAdresse e.mail
Carte Le PassGaumont - PathéService abonnés / Résiliation62061 Arras cedex 09
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : résiliation abonnement carte Le Pass
Madame / Monsieur le Directeur,
Par la présente, je vous remercie de bien vouloir, conformément à l'article 6 de vos conditions générales, résilier mon abonnement à la carte Le Pass, référencé en marge, souscrit le ________________, et de cesser tous prélèvements mensuels effectués à cet effet.
J'ai pris bonne note que le préavis étant de deux mois, ma résiliation prendra effet le ______.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération