Lettre : erreur dans une déclaration fiscale

1175 mots 5 pages

Logo de votre entreprise Casablanca, le 19.10.2005
Nom et Prénom
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Cabinet comptable ...

Réf :
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : erreur dans une déclaration fiscale

M ...

Nous avons constaté que les documents comptables transmis au Centre des Impôts comportaient une erreur. En effet, ... (décrire et localiser l'erreur ou l'omission constatée).
Vous savez que votre responsabilité professionnelle se trouve engagée. En conséquence, si notre entreprise venait à être pénalisée par les services fiscaux, nous serions en droit de vous en demander réparation.

Nous espérons qu'il ne s'agit là que d'une erreur tout à fait exceptionnelle et nous vous demandons instamment d'accorder à nos comptes toute la rigueur exigée par la mission que nous vous avons confiée.

Nous vous prions de croire, M ... , en l'assurance de notre considération distinguée.

Signé :

------

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Nom et Prénom
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Monsieur l'inspecteur des Impôts Chef du secteur CASABLANCA

Objet: Erreur sur déclaration des revenus 1999

Monsieur, Madame,

Je vous écris pour vous informer que j'ai commis une erreur sur ma déclaration de revenus de 1999. Elle a normalement dû vous parvenir dans le courant de la semaine dernière.

Effectivement, je remplissais pour la première fois cet imprimé‚ et ne savais pas qu'il fallait vous déclarer le Net imposable de mon salaire ; J'ai inscrit la somme du salaire Brut. De plus, sont inclus des versements pour frais de transports, signalés non imposables.

Le

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