Modèles et exemples d'affirmations

a) Modèle-type

EN-TETE DU CLIENT

DATE (fin des travaux d'audit)

Messieurs,

A l'occasion de l'audit des comptes annuels de notre société au ..., vous nous avez demandé si nous avions connaissance de faits susceptibles d'être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans les comptes annuels que vous avez examinés. Nous vous confirmons à ce sujet les informations suivantes :

1) Nous estimons que ces comptes annuels donnent une image fidèle de la situation de la société et que toutes les transactions de l'exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres.

2) L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes, documents du contrôle de gestion et budgétaire, etc.) ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis à la date de cette lettre, ont été mis à votre disposition.

3) Nous n'avons connaissance :
a) d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de notre société par un membre de la direction ou d'autres employés et pouvant avoir une incidence significative sur la sécurité du contrôle interne ou sur la présentation de nos comptes,
b) d'aucune demande d'organismes officiels qui pourrait avoir une incidence significative sur la présentation et les méthodes d'évaluation de nos comptes annuels.
4) Nous n'avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu qui pourrait affecter la valeur ou la classification des actifs et des passifs tels qu'ils figurent à notre bilan ou nécessiter une information dans l'annexe.

5) Nous n'avons connaissance :
a) d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets, règlements ou clauses contractuelles, dont l'incidence pour notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe ou, le cas échéant, faire l'objet d'une provision pour risques ;
b) d'aucun passif