Lettre à ménécée

1461 mots 6 pages

Les mariages en France: entre français et étrangers

Introduction: Depuis longtemps sont apparus les mariages blancs, de plus en plus nombreux. Cependant cela n'empêche pas que des étrangers veulent se marier avec un français par véritable amour. Le problème est maintenant de savoir comment déceler ceux qui échangent déclaration d'amour contre carte de séjour.

I)Le mariage en France
A) Définition

Le mariage est l'union de deux personnes de sexe opposés et il a pour fonction de fonder une famille et lier des familles existantes.

B) Conditions de mariage

Il faut différentes conditions :

-Un justificatif de domicile (factures,carte d'identité...)
-Un certificat médical
-Un extrait d'acte de naissance
-Un certificat de célibat
-Il faut avoir un témoin chacun
-Un certificat prénuptial (= qui précède le mariage)

Après un an, la publication des bans n'est plus valable pour se marier.

II)Les mariages entre français et étrangers

Les mariages entre français et étrangers sont aussi appelés les mariages mixtes.

A) Des conditions et des restrictions

L'époux étranger ne peut obtenir de plein droit une carte de résident qu'après quatre ans de mariage.
Cette condition est aujourd'hui impérative.

Les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français).En effet, le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer. Or, le séjour irrégulier et le mariage de complaisance sont des délits. Union sous contrôle Les lois du 26 novembre 2003 relatives à la maîtrise de l'immigration du 14 novembre 2006 sur la validité du mariage ont été renforcées: *Les maires peuvent refuser de célébrer un mariage suspect et saisir le procureur de la République, Ce dernier peut alors autoriser la célébration,reporter celle-ci ou s'y opposer. *Les faux

en relation

Lettre de vernimmen
4613 mots | 19 pages

Qu’est ce que le fonds de roulement propre ? *** ACTUALITE : Quel dividende verser en 2009 ? Avant de répondre à cette question qui peut tarauder les administrateurs de bon nombre de sociétés, que l’on nous permettre de rappeler quelques idées simples dans ce domaine : 1) Le dividende n’a rien d’obligatoire. Par définition, et contrairement aux frais financiers qui doivent être payés à défaut de faire faillite, le dividende est facultatif et l’actionnaire n’a aucun fondement juridique ou contractuel à exiger le paiement d’un dividende.….

montre plus
Lettre à ménécée
434 mots | 2 pages

Bac S 2010 Polynésie Correction © http://labolycee.org EXERCICE III : ACCUMULATEURS OU PILES RECHARGEABLES (4 points) 1. Pile nickel-cadmium du laboratoire 1.1.1. Cd2+(aq) + Ni(s) = Cd(s) + Ni2+(aq) réaction 1 [pic] Qr, i =….

montre plus
Lettre à morus
790 mots | 4 pages

Descartes semble opter pour cette idée. Il argumente cela dans sa thèse. Descartes explique que dans une même espèce, nous pouvons noter que l’intelligence varie selon les individus, quelque soit sa race. Certaines races sont quand à elles plus intelligente que d’autres. Par exemple, certaines races de chiens seront plus aptes à apprendre des ordres, ou des tours que d’autres races de chiens.….

montre plus
Lettre a menece
959 mots | 4 pages

CESARD Laëtitia. HAURY Betty. PARDON Avila. RICADA Amandine. THE SCANDALE IN NIKE!!….

montre plus
Lettre a menecée
419 mots | 2 pages

ABC_Complexe Ceci est un programme sur les nombres complexes conçu pour TI 89. ABCCplx est constitué de sous-programmes: -Cplx_Lib (indispensable) -Ctra_Lib (indispensable) -Var_Lib -Creadme ABCCplx existe en version française pour ceux qui possèdent une version de la TI89 supérieure ou égale à la 2.01 et qui possède l’application Flash Tifra.89k: son nom est ABCCplxf (sous-programme: Cplxfr_l, Ctrafr_l, Varfr_l et Creadme)….

montre plus
Lettre a ménécée
1012 mots | 5 pages

[pic] Le 15 Avril 1452 dans un petit village de Toscane (qui porte aujourd'hui son nom), à l'ouest de Florence, naît le fils d'un riche notaire florentin et d'une paysanne : Léonard Di Ser Piero Da Vinci, appelé aussi Léonard De Vinci. Le petit Léonard est élevé par son grand père paternel et consacre la plupart de son temps à jouer dans la nature et à observer, ce qui explique peut être sa passion future pour elle et son insatiable désir de percer ses secrets. 1460, la famille De Vinci s'installe à Florence où Léonard, âgé alors de 8 ans, reçoit une solide éducation. Léonard entre comme apprenti dans l'atelier Florentin de Andréa Del Verrocchio avec comme compagnons de travail: Botticelli, Le Peruguin et Domenico Ghirlandaio.….

montre plus
Lettre à ménécée
682 mots | 3 pages

Merci d’un retour pour le vendredi 28 novembre 2008 au plus tard afin que nous puissions traiter les réponses avant de rencontrer le professeur principal. Par ailleurs, tout ce qui concerne le fonctionnement général du lycée (horaires, demi-pension, règlement intérieur, sécurité, etc.) est du ressort du Conseil d’Administration. 5 parents élus siègent au C.A. (3 pour la FCPE.….

montre plus
Lettre à versailles
789 mots | 4 pages

Versailles, le 7 octobre 1789 Mon cher Joseph,C’est du château abandonné que je t’écris cette lettre après les journées de folie que nous venons de vivre… Le roi est parti et nous ne sommes plus que quelques gardes présents ici. Nous ne rejoindrons la famille royale aux Tuileries que dans deux jours. Tout s’est passé très vite. L’atmosphère était lourde depuis plusieurs semaines. Après les événements de cet été – états généraux, prise de la Bastille, abolition des privilèges – les rumeurs allaient….

montre plus
Lettre a menecee
345 mots | 2 pages

(Madame ?, ) Monsieur le directeur, Si tu ne sais pas si c’est un homme ou une femme, il vaut mieux mettre « Madame, Monsieur, » Je choisis ce DUT « Gestion des Entreprises et des Administrations » afin d’acquérir les bases nécessaires pour entrer dans la vie active dans les fonctions administratives d’une entreprise, secteur où, selon moi, mes talents de communicants seront au mieux mis à profit. Cette phrase me paraît mieux au début Je suis actuellement en Terminale Economique et Sociale au lycée Godefroy de Bouillon à Clermont-Ferrand. Phrase en trop, c’est dans ton dossier….

montre plus
Lettre afim
2944 mots | 12 pages

Numéro 154 - Février 2010 Lettre d'information de l'Association française des ingénieurs et responsables de maintenance Tél 01 56 56 29 29 - fax 01 56 56 08 53 www.afim.asso.fr - afim@afim.asso.fr EDITORIAL ………… ……. eCl@ss et ec@t-npmi.net : la voie pérenne pour échanger les données des catalogues sans recopie ® Sans l’unicité des modèles de description des produits et des services, l’échange de données techniques et documentaires des produits entre les ordinateurs se révèle complexe, source d’erreurs et très coûteux. Comment échanger des données techniques sans recopie dans la mesure où les mêmes locutions possèdent des identifiants différents en fonction de l’entité qui les a identifiés ?….

montre plus
Lettre à menecee
525 mots | 3 pages

DEGOUY Devoir Maison de philosophie 16/03/11 Corentin LETTRE A MENECEE D’EPICURE TS1 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DM à remettre à madame Cabaret ------------------------------------------------- Note : Appréciations : 7 ------------------------------------------------- QUESTIONS : 1.….

montre plus
Commentaire d'arret 13 mars 2007
1879 mots | 8 pages

Selon cette Haute juridiction, « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire. » Le mariage homosexuel a été annulé et retiré des registres de l'état civil pour cause que le mariage entre personnes du même sexe n'est pas légal en France. Le mariage homosexuel soulève une grande polémique dans tous les pays du monde occidental. L'Espagne, le Portugal, quelques états des Etats Unis d'Amérique, l'Argentine et quelques autres sont les seuls à avoir autoriser le mariage entre personnes du même sexe. Dans ce cas, il s'agit pour la Cour de Cassation de savoir si il y a une loi qui prohibe….

montre plus
Lettre à Ménécée
371 mots | 2 pages

De fait, c’est parce que je crois en l’existence de quelque chose après la mort, que j’imagine que le corps du défunt ne disparaît pas (c’est inimaginable que celui que j’aime, avec lequel j’ai tant partagé disparaisse d’un coup, et qu’il n’en reste rien) que je comprends, enfant, la fonction des divinités : les dieux me garantissent un autre monde après la mort. De ce fait, l’existence des dieux transforme l’anéantissement terrifiant de la mort en un passage vers une autre vie. Mais cette vie pourrait être pire que celle que je connais. Donc les dieux doivent pouvoir me fournir des garanties sur cette vie future, qu’elle sera meilleure que celle que je vis. Mais cela ne peut se faire qu’à….

montre plus
Lettre à tantina
2511 mots | 11 pages

Brigitte Pulchérie Mavoungou Mercredi 25 novembre 2009 Lafresh12@yahoo.fr DID-6013 –Didactique de l’histoire au collégial I (Section «W») Examen-maison 2/ Identifier et expliquer dans vos mots ce qui vous semble les principales caractéristiques des disciplines des sciences sociales, en prenant comme exemple l’une de celles-ci (histoire, sociologie, géographie…)….

montre plus
Lettre à ménécée
664 mots | 3 pages

Les Etats qui autorisent les mères porteuses Enfin, dans dix Etats, la GPA est explicitement autorisée. Parmi ceux-ci, on trouve l'Illinois, l'Arkansas et la Californie. Pour l'Illinois, cet acte est extrêmement réglementé. Dans l'Arkansas, la maternité pour autrui est encadrée par une loi qui favorise le transfert de filiation. Enfin, dans la majorité des Etats, le recours aux mères porteuses a pu se développer grâce à la jurisprudence, comme en Californie.….

montre plus