Lettre

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Tes coordonnées 

Sous-direction de l’accès à la nationalité française 
93 bis rue de le Commune de 1871 
44404 REZE CEDEX 

Objet : Recours hiérarchique 
Numéro de dossier P.J. : Copie de la notification de la décision 
Lettre recommandée avec accusé de réception 

Monsieur le Ministre, 

Par la présente, je souhaiterais former un recourshiérarchique, pour contester la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française. 

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le service desnaturalisations de la préfecture des hauts-de-seine a décidé, en application du décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009, d’ajourner ma demande d’acquisition de la nationalité française à troisans pour le motif suivant : « xxxxxxxxxxxx ». 

J'appelle votre attention, Monsieur le Ministre, sur le fait que …..(ICI TU EXPOSES L’OBJET DE TON RECOURS C’EST A DIRE POURQUOI TUVEUX FORMER UN RECOURS) 

Par ailleurs, lors du dépôt de mon dossier en 200x (ici tu rappelles ta situation O MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER, LE BUT C’EST DE LEUR MONTRER QUE TA SITUATIONA CHANGE) 

Ainsi,…………. (ici tu leur expliques que la décision est infondé et que tu remplis les conditions ….. rappel o passage ton parcours en France en mettant en exergue lespoints positifs du point de vue d’intégration, travail, achat d appart, etc) 

Par conséquent, à l’appui de ce recours hiérarchique, je demande, Monsieur le Ministre, le réexamen de ladécision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. 

.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre,l'expression de ma haute considération. 

xxxxx, le xxx/03/2010 

PS: voilà un link où vous trouverez tous les textes juridiques qui concerne la naturalisation 

[www.gisti.org]
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