Levolution des rapports entre président et premier ministre sous la 5e republique
Groupe 145
Droit Constitutionnel : Dissertation.
Sujet : L’évolution des rapports entre 1er ministre et Président sous la 5e République.
Les rapports entre Président et 1er ministre sont variables en fonction des circonstances. Tout d’abord, le rôle du Président de la République et du gouvernement sont définis dans la Constitution aux 5, 20 et 21.
Selon l’article 5 de la Constitution, il est prévu que le Président veille aux intérêts de la nation et ne gouverne pas au quotidien, car d’après l’article 20 de la Constitution, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique nationale.
L’article 21 de la Constitution précise que le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. D’après les textes énumérés par la Constitution, celui qui gouvernerait à titre principal serait le 1er ministre.
Sauf que dans le modèle de la 5e République, c’est le Président de la République qui dirige la politique nationale, cela s’appelle la primauté présidentielle. Cette situation de domination présidentielle ne s’interrompt que lors de cohabitation.
Dans une 1ère partie nous verrons les rapports entre le Président et son 1er ministre en période de primauté présidentielle et dans un 2nd temps nous verrons l’évolution de ses rapports lors des périodes de cohabitation.
I/ Les rapports entre le Président et le 1er ministre en période de primauté présidentielle :
A/ Une supériorité net du Président de la République vis-à-vis de son 1er ministre :
La primauté présidentielle est la situation pendant laquelle le Président de la République peut s’appuyer sur la majorité des députés de l’Assemblée nationale qui ont la même orientation et politique que celui-ci. Dans ce contexte, le gouvernement est en accord avec le chef de l’état car il est le reflet de la majorité parlementaire, le Président a donc avec lui la majorité des députés et l’appui du gouvernement.
Par ailleurs, le Président a un autre avantage, c’est celui d’être élu au suffrage universel