Lex mercatoria

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  • Publié le : 2 avril 2011
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Les fonctions de la bonne foi dans l'ordre juridique de la lex mercatoria

Clé de voûte du système arbitral.
Expression d'une règle morale de comportement.
Arbitres appréhende l'exigence moraleafin d'en tirer des règles de conduites intégrant un bloc de légalité a national : les Principes général notamment.
Règle d'interprétation et guide de toute actions et jugements.

Caractèrefonctionnel : les arbitres doivent s'en inspirer pour élaborer leurs solutions.
Comme l'ordre juridique de la Lex Mercatoria ne dispose que de très peu dispositions supplétives donc le principe supérieurde bonne foi permet aux arbitres de mesurer le comportement des opérateurs et d'énoncer des règles de conduite de plus en plus cohérentes et uniformes.
Dénominateur commun à la pratique marchande etaux ordres étatiques.
Notion assez critique du fait de son caractère flou.

La juridicité du principe général de bonne foi s'effectue via la délimitation de la bonne foi par rapport aux normes deprudence et de diligence. Subordination à un processus de concrétisation donc. Clause recourant à des principe de prudence et diligence --- csq juridique donc il vaut mieux que les parties se réfèrentà des normes professionnelles. Ces formules peuvent aussi faire l'objet d'une interprétation spécifique au système de droit national choisi.

Particularité de la bonne foi c'est que c'est unstandard remis à l'application du juge.
Précise la teneur de la conduite à tenir par les parties en vue de se conforter au principe de la force obligatoire du contrat. Notion cadre adaptabilité constante, tiens compte particularité de l'espèce.

Bonne foi et pacta sunt servanda

Liens entre notion de bonne foi et le respect de la force obligatoire du contrat.
Bonne foi dans l'interprétation etbonne foi dans l'éxecution du contrat
Dans la plupart des cas les arbitres du commerce international n'effectue pas de distinction.
Pourtant autonomie consacrée dans certains droit nationaux....
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