Lex mercatoria

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  • Publié le : 26 avril 2011
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PLAN

Introduction

I-Cadre conceptuel de la lex mercatoria

Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria
1-Historique

2-Définition

Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit
International
1-Sources

2-Rôles de la lex mercatoria

II-Contenu de la lex mercatoria

Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat deLégitimité
1- La reconnaissance de lex mercatoria

2- La négation de la lex mercatoria

Paragraphe 2 : la mise en application de la lex
1- la vente internationale
2-L’arbitrage international

Conclusion

INTRODUCTION :

La lex mercatoria est historiquement un corps derègles et de principes utilises par les marchands depuis le moyen âge pour régir leurs transactions. Plutôt qu'être le résultat de l'édit d'une autorité finale, elle a évolué en se fondant sur l'usage et de coutumes communs aux marchands qui sont d’une très grande flexibilité.
Le Professeur Berthold Goldman a été, le premier, a évoquer la « lex mercatoria » comme pouvant constituer un troisièmeordre juridique a côté des ordres nationaux et international mais la principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire.
Chose qui mérite d’être soulignée c’est que la raison d'être de la lex mercatoria se manifeste par le consentement implicite des parties à se soumettre à des règles juridiques supérieures au contrat, opposé à uneapplication de règles singulières propre au contrat des parties (clauses du contrat), qui sont, dans leur droit national respectif, déjà soumises mais il existe un débat doctrinal sur sa valeur normative qui est controverse , des auteurs soutiennent l’avis que la lex mercatoria n'a pas la cohérence absolue pour être qualifie d'ordre juridique, d’autres au contrario s’expriment en faveur de lareconnaissance d'une valeur normative à la lex mercatoria.
C’est dans cette optique que les opérateurs du commerce international s'efforcent de respecter ce code de bonne conduite sans passer par le droit international privé et donc sans désignation de la loi étatique, sauf les lois de police et celles portant sur des questions d'ordre public. Dans la majorité des cas, les arbitres du commerceinternational sanctionnent ces violations.
Il est vrai qu’il existe des principes généraux du droit dans les différents États, mais qu'en est-il du droit du commerce international?
La question est délicate dès lors qu'il n'y a pas une sorte de principes, mais des usages de branche (agro-alimentaire, industrie lourde, métallurgie, etc.). Cependant la lex mercatoria servira essentiellementdans des conflits d'arbitrages internationaux en comparant les principes du droit d'un État et celui de l'autre, cherchant un consensus; s'il n'existe pas, les parties peuvent, en désignant les principes généraux du droit se soumettre, sauf convention contraire, aux principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international, qui posent des règles générales, et l'ensemble des contratsinternationaux.

Il est à noter que la lex mercatoria a un rôle subsidiaire et correctif, le rôle subsidiaire concerne uniquement l'hypothèse dans laquelle la localisation du contrat ne peut être déterminée, alors que le rôle correcteur intervient en cas de lacune du droit national compétent.
L'application de la lex mercatoria à titre subsidiaire présente certaines difficultés concernent notammentson contenu qui reste imprécis et d’une efficacité incertaine, on n'est pas claire sur la méthode utilisée par les arbitres pour constater telle ou telle règle appartenant à la lex mercatoria en plus le rôle subsidiaire de la lex mercatoria rencontre des réserves portent principalement sur l'absence de véritable sanction susceptible de garantir son respect.
Le rôle correcteur de la lex...
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