Lexique de douane

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  • Publié le : 16 mai 2011
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LA DOUANE

LES AUTORITES :

DGDDI
Direction Générale des douanes et des droits indirects

DGI
Direction Générale des Impôts en France
Contrôle les échanges entre les pays

DNSCE
DirectionNationale des Statistiques du Commerce Extérieur
Là où la douane envoi les DAU pour les stats

SETICE
Service des Titres du Commerce Extérieur
Service auquel on doit demander les docs faisantl’objet du commerce extérieur

CRD
Centre Régional de Dédouanement
Là où les entreprises doivent s’adresser en premier

CERDOC
Centre Régional de Documentation et de Contrôle
Examine les documentsde douane pour voir si tout est correct et si on n’a pas triché
Peut poursuivre 1 importateur français pour fraude ou faute pendant 5 ans à compter du dédouanement

LE CODE DES PRODUITS : LAPOSITION TARIFAIRE

SH
Système Harmonisé
Les 6 premiers chiffres du code des marchandises, les mêmes au niveau mondial

NC
Nomenclature Commune
Les 2 chiffres suivants, crées au niveau de l’UETARIC
Tarif Integré Commun
9e et 10e chiffre, indique la réglementation communautaire

NGP
Nomenclature Générale des Prix
11e chiffre, qui permet la tenue des stats en France

NDP
Nomenclaturede Dédouanement des Produits
12e chiffre, qui indique la réglementation française

LA LETTRE
Clé informatique propre aux douanes

LES DOCUMENTS :

DAU
Document Administratif Unique
UtiliséUNIQUEMENT pour les échanges avec pays-tiers
Peut être fait par :
- expéditeur à l’export ; destinataire à l’import
- son représentant direct (commissionnaire agrée en douane ; transitaire agrée endouane)
Dédouanement :
- à l’import : on peut dédouaner dans n’import quel pays de l’UE et à l’endroit qu’on choisit dans ce pays
- à l’export : le dédouanement se fait obligatoirement dans lepays de l’exportateur

T1
Transit Communautaire Externe (à l’UE)

T2
Transit Communautaire Interne (à l’UE)

DS
Déclaration Sommaire
Case 40 du DAU ; là doit être inscrit le nr du...
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