Lexique de droit constitutionnel

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Lexique

Constitution : Une Constitution ne se réduit jamais complètement à sa forme, au statut technique de ses dispositions. Même s’il existe un document écrit solennel censé regrouper les principales règles d’organisation du pouvoir, il doit toujours être complété par d’autres éléments :
* Les textes secondaires
* Les règles non-écrites
* La décision de la jurisprudence
Ensomme, pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente sans doute d’avantage à un « ordre constitutionnel » complexe, qu’à une norme suprême. En tout état de cause, loin d’être statique, la Constitution fait l’objet d’un travail continuel de redéfinition par les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel estmarqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement politique.
Constitutionnalisme : Ce terme, d’usage traditionnel, désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions, et définit la signification d’une constitution comme technique de limitation du pouvoir. Il définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophiequi se veut libérale et que, dans la fidélité aux enseignements de Montesquieu, le constituant de 1789 a parfaitement exprimée dans l’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
Déclaration des droits de l’homme : Une déclaration des droits de l’homme est un exposé enforme solennelle de droits que les hommes tiennent de la nature, que la raison affirme, et que la morale commune oblige à respecter. Formuler ces droits dans une déclaration est donc un acte hautement significatif dans l’organisation de la société politique par la hiérarchisation qui est ainsi établie entre l’homme, qui est premier, et le pouvoir.
Déclaration d’indépendance : Adoptée le 4 Juillet1776 par les représentations des 13 colonies anglaises qui, depuis 1765, sont entrées en rébellion contre la puissance coloniale, la Déclaration d’indépendance est le premier grand document de l’histoire constitutionnel américaine. Si l’essentiel de la déclaration est un long réquisitoire dirigé contre le roi d’Angleterre Georges 3, réquisitoire justifiant l’indépendance proclamée des USA. Liberté,égalité, consentement au pouvoir, résistance à l’oppression, tous les droits fondamentaux qu’énoncera solennellement la Déclaration des droits de l’homme est du citoyen 13 ans plus tard sont déjà ici solennellement proclamés. C’est en même temps l’esprit du constitutionnalisme naissant qui se manifeste.
Démocratie : Gouvernement du peuple. Du point de vue quantitatif, la démocratie s’oppose à lamonocratie, ou gouvernement d’un seul. Mais le point de vue quantitatif s’accompagne, le plus souvent, d’un point de vue plus normatif : par opposition cette fois ci à l’autocratie, la démocratie réaliserait cette forme d’association par laquelle « chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ». L’égalité, et la liberté seraient ainsi conciliéespar la vertu de la fusion des volontés dans une volonté générale qui déciderait de la loi commune.
Habeas Corpus : Instituée par l’Act d’Habeas Corpus de 1679, cette procédure permet à une personne mise en détention de demander d’ordonner à celui qui la retient prisonnière de la faire comparaitre et de justifier du titre juridique qui fonde la détention, faute de quoi la mise en liberté immédiatesera ordonnée. Cette procédure est une procédure de protection de la liberté individuelle très caractérisé de l’accent mis au Royaume Uni sur la dimension concrète de la protection des libertés alors que les Français ont longtemps préféré les textes à portée universelle mais sans prolongement sur le plan des procédures.
Régime politique : Par régime politique, On entend le plus souvent tous...
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