Lexique gestion

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  • Publié le : 8 mai 2011
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LEXIQUE
A
ABATTEMENT Somme forfaitaire déduite des revenus.
Exemples :
• les traitements et salaires bénéficient, après déduction des frais professionnels, d'un abattement de 20 % avant leur imposition à l'impôt sur le revenu ;
• les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides bénéficient, sous certaines conditions, d'un abattement sur leur revenu imposable.
ACTION Titre négociable émispar une société, en représentation d'une partie de son capital.
ARRÉRAGE Montant échu d'une rente, d'une pension...
AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
Les contribuables ayant souscrit une déclaration et n'ayant pasd'impôt à payer reçoivent un avis qui précise soit qu'ils ne sont pas imposables, soit que les revenus sont inférieurs au seuil d'imposition, soit que l'impôt à payer est nul en raison de l'application de réductions d'impôt, soit qu'ils bénéficient d'une restitution...
Ce document peut permettre de demander le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux.
B
BOI Bulletin officiel des impôts.BON DE CAISSE Titre d'emprunt portant intérêts, émis par une banque ou une entreprise.
BON DU TRÉSOR Titre d'emprunt sur le Trésor public, délivré en contrepartie d'un prêt et portant intérêts.
C
CAPITALISATION Transformation en capital des intérêts perçus, en vue de la production de nouveaux intérêts.
CAPITAUX MOBILIERS Placements d'argent destinés à produire des revenus (appelés « revenus devaleurs et capitaux mobiliers »).
Les modalités de ces placements sont variables (actions, obligations...).
CGI Code général des impôts : ensemble des lois fiscales codifiées.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Elles comprennent les régions, les départements et les communes de métropole et des DOM ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
CONTRAT DE TRAVAIL Contrat par lequel une personnes'engage à travailler sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération ou salaire.
CONTRIBUABLE Toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.
CONVENTION COLLECTIVE Accord conclu entre, d'une part, un employeur ou un groupement d'employeurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales desalariés ayant un caractère représentatif, en vue de fixer en commun les conditions de travail.
La convention collective de branche réglemente les conditions de travail dans une branche d'activité.
CRÉANCE Droit qui permet d'exiger une somme d'argent d'une personne, en général à la suite d'un prêt, et de percevoir des intérêts sur cette somme tant qu'elle n'est pas remboursée.
CRÉDIT D'IMPÔT • Créancesur le Trésor accordée aux bénéficiaires de certains revenus mobiliers (obligations...) et qui correspond à l'impôt payé à la source par l'organisme distributeur. Le crédit d'impôt est ajouté au revenu imposable et doit ensuite être déduit de l'impôt dû.
• Créance sur le Trésor accordée aux personnes qui ont engagé certaines dépenses. Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu dû oufait l'objet d'un remboursement total ou partiel si le montant de l'impôt est nul ou inférieur à celui du crédit.
CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU PRÉLÈVEMENT SOCIAL Prélevée sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, elle est destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
CSG Contribution sociale généralisée. Son produit est destiné à plusieurs organismes sociaux(caisse d'allocations familiales, d'assurance-maladie, fonds de solidarité vieillesse).
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale. Elle est versée à la caisse d'amortissement de la dette sociale.
CRDB Contribution annuelle représentative du droit de bail : contribution due au titre des revenus de location, en remplacement du droit de bail à compter de 1999 et supprimée pour les...
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