J OURNAL O FFICIEL de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

47ème année

Kinshasa –

18 février 2006

numéro spécial

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3

Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

2

Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

3

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
EXPOSE DES MOTIFS

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. La Constitution ainsi approuvée