Lexpert judiciaire

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  • Publié le : 21 mai 2009
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L’expert judiciaire est un professionnel spécialisé, généralement de haut niveau,
désigné par les Tribunaux et Cours d’Appel, et figurant sur des listes approuvées par
ces dernières.
Il n’existe pas d’ordre des experts judiciaires.
Les experts judiciaires ne répondent d’ailleurs à aucune obligation de respecter un
quelconque code de déontologie.
Les compagnies constituent de simplesassociations dépourvues de tout pouvoir
coercitif sur les adhérents qui les constituent.
Néanmoins, les experts-judiciaires sont tenus, au cours de leurs missions, de donner
leur avis en conscience, avec objectivité et impartialité.

S’agissant d’auxiliaires de justice nommés par des juges, les experts peuvent être
récusés, dans les mêmes conditions et pour les mêmes causes que les juges eux-mêmes.C’est ce que prévoient les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
Pour autant, le Nouveau Code de Procédure Civile prévoit des causes limitées de
récusation relevant d’un régime procédural extrêmement strict.
C’est la raison pour laquelle la jurisprudence, sous l’impulsion de la réglementation
européenne, a été amenée à faire évoluer la notion d’impartialité des experts,
amenantles Tribunaux à de nouvelles hypothèses de récusation.

I – LA RECUSATION ET LE REMPLACEMENT
DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Aux termes de l’article 234 du Nouveau Code de Procédure Civile, « les techniciens
peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. S’il s’agit d’une personne
morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou lespersonnes physiques agréées par le juge. »
Les causes de récusation sont celles prévues par l’article 341 du Nouveau Code de
Procédure Civile lesquelles précisent les causes de récusation d’un juge mais qui
s’étendent aux experts, en application de l’article 234 du NCPC.
Aux termes de l’article 341 du NCPC, les causes de récusation sont au nombre de
huit :
1°) si l’expert ou son conjoint a unintérêt personnel à la contestation ;
2°) si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou
donataire de l’une des parties ;
3°) si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son
conjoint jusqu’au 4ème degré inclusivement ;
4°) s’il y a eu ou s’il y a procès entre lui ou son conjoint et l’une des parties ou son
conjoint ;
5°) s’il aprécédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a
conseillé l’une des parties ;
6°) si lui ou son conjoint est chargé d’administrer les biens de l’une des parties ;
7°) s’il existe un lien de subordination entre l’expert ou son conjoint ou l’une des
parties ou son conjoint.
8°) s’il y a amitié ou inimitié notoire entre l’expert et l’une des parties.
Il convient également de préciserque la partie qui entend récuser le technicien, doit
le faire devant le juge qui l’a commis ou devant le juge chargé du contrôle :
- soit avant le début des opérations,
- soit dès la révélation de la cause de la récusation (article 234 du NCPC).

Dans le même esprit, il ne doit pas attendre que l’une des parties demande sa
récusation.
Si le technicien s’estime récusable, il doitimmédiatement et spontanément le déclarer
au juge qui l’a commis ou au juge chargé du contrôle.
Dès que la récusation est admise ou si le technicien refuse sa mission ou encore s’il
existe un empêchement légitime à sa mission, il est pourvu immédiatement au
remplacement du technicien par le juge qui l’a commis ou par le juge chargé du
contrôle.
Ainsi, la faculté de récusation prévue par le Nouveau Codede Procédure Civile est
enfermée dans un cadre procédural extrêmement strict.
Pour les rédacteurs, le justiciable doit démontrer qu’il a des raisons objectives et
légitimes de craindre la partialité de l’expert.
En dehors des causes de récusation ci-dessus mentionnées, le justiciable peut encore
obtenir le remplacement de l’expert s’il démontre que l’expert manque à ses devoirs.
Il...
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