Leçon 2 : La règle de droit

Elles sont prises par l’Etat, les collectivités locales, les administrations, gouvernement, politique,… Cette définition doit ê relativisée car on trouve des règles de dts qui existent mais pourtant qui ne sont pas prises par l’Etat. Mais Rare. Faire en sorte que la paix sociale soit maintenu. Permet de distinguer des règles religieuses (chacun accepte au salut leur âme).
Loi de 1905 -> Séparation politique du religieux
Elle est générale et impersonnelle -> la règle ne donne personne en particulier. Par ex Article 1382 du Code Civil « Tous faits quelconque qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Article L-3141 du code de L qui oblige les employeurs à offrir 5 semaines de congés.
Il suffit donc qu’elle ne vise personne en particulier. La règle de droit est caractérisé par sa justiciabilité qui consiste à dire que si 2 personnes st en conflit sur ce qu’impose une règle de dt si on observe un litige en particulier le juge va ê chargé d’appliquer le droit dans des situations particulières. (ex : litige entre 2 voisins car qqn à brisé les vitres de sa voiture et nie ils vont aller devant le juge et le juge va trancher et rendre un jugement)
On considère que les règles st sanctionnées par--> contraintes. (une contrainte est un acte de justice par lequel on force quelqu'un à faire ou à donner quelque chose.)Elles peuvent ê effectués par la force. Seul l’Etat à l’usage de la violence. Les Règles de dts st fait par l’Etat, ayant le monopole de la contrainte il peut donc légitime à faire exécuter ses règles par la contrainte. (ex : certaines règles ne st pas contraignantes comme le panneau carré qui conseille de rouler à 80 -> Conseil). La règle de droit qui n’est pas contraignante s’appelle le dt souple (soft law) / la règle de droit qui est contraignante s’appelle le droit dur (hard law). Dans la soft Law on considère qu’on peut obtenir la paix sociale sans pour autant donner des