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Loi de finances complémentaire 2009Des mesures pour prévenir la criseEmplie de mesures visiblement impopulaires, la loi de finances complémentaire renseigne sur l’intention du gouvernement de ne pas se faire surprendre par les retombées de la crise mondiale. Le texte porte aussi la forte empreinte de la Banque d’Algérie qui fait ainsi son grand retour en matière de régulation et de décision.Aprèsla controverse sur le fait de savoir si la crise touchera ou non l’Algérie, nous voilà enfin revenus au réalisme à travers une loi de finances complémentaire inscrite dans la pure logique des vaches maigres. Comme son nom l’indique, elle se veut une loi corrective de celle promulguée au début de l’année, donnant ainsi une nouvelle orientation à la politique économique du gouvernement. Certes, lefait aurait gagné à passer par un débat public au Parlement, compte tenu des conséquences de certaines dispositions de la LFC, mais la Constitution algérienne est ainsi faite qu’elle autorise le président de la république à légiférer par ordonnance dans l’intersession parlementaire. La pratique a, elle aussi, fait en sorte que chaque année, au moins depuis 2001, le pays se dote d’une loi definances complémentaire, dont on commence à parler dès la fin du premier trimestre de chaque année. Pour reste dans ce qui nous accapare, il ne faut pas perdre de vue que l’objectif de la LFC 2009 est simple et consiste à diminuer la facture des importations, au vu du recul des revenus pétroliers dont dépend le pays et, là où c’est possible, de soutenir la production nationale. Ainsi, et alors que letaux de recouvrement de la fiscalité ordinaire reste en dessous des 20% par an (?), le produit de la fiscalité pétrolière, première ressource du budget de l’Etat, a subi cette année une baisse des plus inquiétantes, passant de plus de 1000 milliards de dinars au 1er trimestre 2008 à 695 milliards de dinars seulement pour la même période en cette année.Ce défi, imposé par la crise mondiale, sembleavoir poussé le gouvernement à des mesures radicales, extrêmes pour certaines, mais il est attendu que celles-ci n’aient pas une longévité supérieure à la crise elle-même, sachant que les différentes expertises tablent sur une reprise de l’économie mondiale dès 2010, alors que les dernières nouvelles de la principale économie du monde, les Etats-Unis, et notamment depuis les récents accordscommerciaux avec la Chine, laissent prévoir une accélération de cette reprise.Entretemps, le gouvernement prend les devants, malgré ses assurances que a crise ne touchera le pays que de manière légère, sinon pas du tout. C’est sans doute pour avoir trop insisté sur cela qu’aujourd’hui les mesures prises, aussi subites que draconiennes, semblent plutôt trahir une pensée contraire. Et c’est pour celaégalement qu’elles passent pour des dispositions peu consensuelles, voire improvisées. En réalité, le gouvernement semble s’être passé de toute manœuvre politique et a choisi d’agir directement sans préparer l’opinion, ni les catégories concernées par les changements brusques qu’impose aujourd’hui sa nouvelle politique. Ce n’est peut-être pas une bonne chose, dans le contexte actuel, que desresponsables au plus haut niveau interviennent, tour à tour, pour soutenir que «les capacités de financement du Trésor public sont bonnes», que «les performances financières de l’Algérie ont été historiques en 2008», ou encore que le pays est «un des rares pays émergents à «faible vulnérabilité externe». Cela fausse de beaucoup la lisibilité d’une politique, dont le bien- fondé est pourtant facilementdéfendable, pour peu que la communication soit cohérente à ce niveau.Aussi, la controverse actuelle sur la LFC 2009 n’a donc rien de surprenant, et on peut ajouter qu’il n’est pas trop tard pour l’Exécutif de rectifier le tir, à condition de pouvoir démontrer que les mesures qu’il a décidées sont moins coûteuses que la crise elle-même dans un proche avenir !La vraie questionCela étant, la priorité...
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Table des matières
1 TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 : I MESURES RELATIVES AUX IDE : II MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX. III MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR. IV LES MESURES FISCALES : VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES : 2 MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT : - LES ENJEUX PORTES PAR CETTE...
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A....