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CHAPITRE

1

Introduction
C’est en 1954 qu’un cours dit de Libertés publiques a été instauré, en tant que matière semestrielle spéciale à la section de droit public et de science politique pour la licence en droit (Décret du 27 mars 1954).
Auparavant, il existait, en troisième année (licence en trois ans), un cours à option sous l’intitulé « Droit public général ».
En 1962, le cours de Libertés publiques est devenu fort heureusement obligatoire pour tous les étudiants de troisième année.
Il est intéressant de constater que cet enseignement doit être fortifié lorsque les libertés apparaissent menacées. En 1954, elles ne se portent pas particulièrement bien alors que se termine la guerre d’Indochine, et en 1962, elles se portent encore plus mal puisqu’elles ont été particulièrement mises à l’épreuve à l’occasion de la guerre d’Algérie.
Mais en même temps, cette mise à l’épreuve a été l’occasion d’une prise de conscience de l’intérêt d’un enseignement des droits et des libertés.

Section 1
Questions de terminologie
La terminologie de notre domaine est fluctuante et variée et a pu connaître des dénominations différentes en fonction des États, des moments de l’histoire, des idéologies. 1 • LIBERTÉS PUBLIQUES
L’expression Libertés publiques est tout d’abord typiquement française. Elle correspond à une vision restrictive de notre thème. Il s’agit de «préciser le régime juridique des droits et des libertés dont disposent les ressortissants d’un État à un moment» (J. Morange).
Ce sont des libertés car elles permettent d’agir sans contrainte, mais ce sont aussi des
« libertés publiques » car « c’est aux organes de l’État, titulaire de la souveraineté juridique, qu’il revient de réaliser de telles conditions » (J. Morange). Pour Jean Rivero, ce sont « des pouvoirs d’autodétermination consacrés par le droit positif ».
On établit souvent un lien majeur avec le droit administratif. Le risque est d’aboutir à une sorte d’enseignement