Liberte publique

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CONFERENCE LES 23/24 OCTOBRE ET 8 NOVEMBRE 2007
Hôtel Le Royal Garden Saint-Honoré, 218/220 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

DROIT DE L’InfORmaTIquE ET DES nOuvELLES TEchnOLOgIES
tendances contractuelles 2007/2008 Adaptez vos contrats et protégez vos démarches et pratiques
Journée 1 : M A R D I 2 3 O C T O B R E 2 0 0 7 Les nouvelles pratiques contractuelles informatiques et lesnouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé aux nouvelles technologies

CONCERNE : - Directions juridiques - Directions des systèmes d’information - Directions de l’informatique - Directions de la sécurité informatique

Journée 2 : M E R C R E D I 2 4 O C T O B R E 2 0 0 7 Lesenjeux juridiques du Web 2.0 et le nouveau contexte de la loi informatique et libertés modifiée Identifiez les nouveaux risques financiers liés à une interprétation erronée de la loi Informatique & Libertés modifiée

Une conférence organisée par PUBLI-NEWS

en collaboration avec le cabinet Alain Bensoussan

Journée 3 : J E U D I 8 N O V E M B R E 2 0 0 7 La maîtrise des risques juridiques liésà la sécurité de votre système d’information Mesurez les nouveaux risques juridiques liés à la sécurité des systèmes d’information et les contraintes légales et normatives en matière de sécurité des SI

www.alain.bensoussan.com en partenariat avec

Sécurité

www.publi-news.fr

Journée

1

MARDI 23 OCTOBRE 2007
Journée

Journée

Les nouvelles pratiques contractuelles informatiqueset les nouveaux usages de l’électronique en entreprise
3
MATIN : LES nOuvELLES PRaTIquES cOnTRacTuELLES InfORmaTIquES
14h00 : Jean-Marc Rietsch, Compliance Company et Président de la FEDISA (Fédération européenne de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage)

2

L’intégration de systèmes d’information est un contrat dont les enjeux financiers peuvent être considérables. Ses risques doivent êtreanticipés.

2. Les nouvelles protections issues de la loi DADVSI et leur impact sur l’entreprise
14h30 : La loi DADVSI du 1er août 2006 est une réforme du droit d’auteur de grande ampleur qui impacte la vie de l’entreprise. Elle consacre les protections DRM qui peuvent par conséquent être insérées en toute légalité dans les documents « clés » de l’entreprise. Celle-ci doit maîtriser ce textecomplexe, qui ouvre de nombreuses opportunités, mais fait également naître de nombreux risques au regard de ses pratiques et de son système d’information. Maître Laurence Tellier-Loniewski, cabinet Alain Bensoussan

1. Le nouveau cadre des relations BtoB dans l’informatique aujourd’hui
9h00 : Anticiper les devoirs du client face aux responsabilités du prestataire Eric Tirlemont, Associé InéumConsulting, société de conseil en stratégie, organisation et système d’information

2. Comment réussir un projet d’intégration de systèmes d’information ?

3. La généralisation des échanges contractuels par voie électronique

9h30 : L’intégration des systèmes d’information est une prestation complexe qui relève de la « maîtrise d’œuvre ». Cette notion recouvre de très nombreuses fonctions. Laplupart du temps, un contrat d’intégration nécessite une gestion des intervenants multiples, une coordination des ressources et une gouvernance irréprochable. Les risques de dérives existent et doivent être anticipés le plus en amont possible lors de la définition de l’architecture contractuelle. Quelles sont les « bonnes pratiques » en ce domaine ? cahier des charges, déploiement et pilotage detableaux de bord et de risques… Maître Jean-François Forgeron, cabinet Alain Bensoussan 10h15 : Questions/débat 10h30 : Pause café

15h00 : Les contrats sous forme électronique se généralisent depuis l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le contrat sous forme d’échange de courrier électronique est également une réalité dont peu d’entreprises se méfient. Ces documents...
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